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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
615e0e72c25a97f0381f569c
10 janvier 2014
10 janvier 2014
pouvant constituer à son encontre une entrave à l'exploitation de sa propre marque, que l'absence d'exploitation de cette marque n'est pas liée à l'existence des marques de PHILIP MORRIS qui ne peuvent
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60368f6fc33e2b32475b75b1
6 octobre 2015
6 octobre 2015
un État membre qui dépose une demande de marque identique destinée à être enregistrée en tant que marque communautaire pour des produits ou services identiques à ceux pour lesquels la marque antérieure
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a15
13 septembre 2001
13 septembre 2001
des classes 10, 12 et 28 de la nomenclature internationale des marques.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6033a2b3739c8c5724648b48
5 mai 2017
5 mai 2017
La société MHCS est titulaire des marques suivantes : - la marque française « Moët & Chandon » déposée notamment en classes 33 et 35, sous le n°1273825, en date du 24 mai 1984 ; - la marque communautaire
Source officielle2e Chambre
6162fdf03ebbdffcbea6aa3c
15 février 2012
15 février 2012
revêtus de ladite marque steaks marqués [J]), que la marque de 1998 a bien été exploitée durant la période de référence, correspondant à cinq années avant la demande de déchéance formée, le 20
Source officielle1ère chambre civile B
5fdb6e44da068f4c911edb4d
12 mars 2019
12 mars 2019
l'article L. 714-3 du code de la propriété intellectuelle, avec inscription au registre national des marques, - dit que la marque «FRONTLINE» était une marque renommée, - dit que la marque «FIPROLINE
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0ddec25a97f0381f500d
19 février 2014
19 février 2014
juin 2009 à l'enregistrement de la marque INOA, tandis que la société L'OREAL répliquait en déposant le 13 octobre 2009 un recours en annulation de la marque AINHOA sur le fondement de sa marque NOA ;
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6363685b37e31b7f744449fa
2 novembre 2022
2 novembre 2022
de l'associer à la marque Adidas.
Source officielleChambre commerciale 3-1
68f9b6c80a84a5e5f0016821
22 octobre 2025
22 octobre 2025
marque antérieure enregistrée ou une demande de marque sous réserve de son enregistrement ultérieur, jouissant d'une renommée en France ou, dans le cas d'une marque de l'Union européenne, d'une renommée
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162b2554abc2618d50e0596
25 janvier 2013
25 janvier 2013
de voir prononcer la déchéance de ses droits sur la marque FLOR MAR pour les produits de la classe 3, de constater la caducité et l'inopposabilité de tout contrat de licence ayant pour objet la marque
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
VJ-V-B7H-NLQL S.A.R.L. AGENCE IMMOBILIERE L'OCCITANEc/S.A
67061e33fde28ee4207110e7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
d'opérer entre les deux marques, la requérante pourrait bénéficier, sans contrepartie, de l'attractivité de la marque antérieure, de sorte que la marque contestée n°17/4387047 doit être déclarée nulle
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
VJ-V-B7H-NLP6 S.A.R.L. AGENCE IMMOBILIERE L'OCCITANEc/S.A
67061e33fde28ee4207110e5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
marque ou qu'il lui porterait préjudice.
Source officielleChambre civile
65015138064ab105e62da304
5 septembre 2023
5 septembre 2023
les deux signes entraînant la nullité de la marque postérieure, ni que la marque a acquis une renommée.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163a06def0577e3c1fcfd93
8 décembre 2010
8 décembre 2010
plan de la marque) considérée comme une déclinaison de sa marque antérieure.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
LE CONSEIL DES GRANDS CRUS CLASSES 1855c/S.A
652f78abb053208318995942
17 octobre 2023
17 octobre 2023
en tant que marque.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
653ca69c83c9498318209d2b
27 octobre 2023
27 octobre 2023
et n°9129909, - annuler les marques suivantes : - la marque française SKYWORTH n°4310245, - la marque internationale SKYWORTH n°1273344, en ce qu'elle désigne la France, - ordonner la publication du
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
66fe356e91b69e88a370fdbb
2 octobre 2024
2 octobre 2024
de la marque en mars 2022.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6363685d37e31b7f74444a04
2 novembre 2022
2 novembre 2022
et ces marques.
Source officielle3ème chambre A
6a1fbc2dcdc6046d47e97e88
2 juin 2026
2 juin 2026
Ce contrat conférait à la société Ovalis le droit exclusif d'utiliser la marque « [Localité 1] » pour la commercialisation de produits tels que les 'ufs de poule.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6036c9238c09e167e8db065a
4 septembre 2015
4 septembre 2015
par l'Office des marque chinois.
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