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175 résultats pour « Martinez Me Jacques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-5

6a191ea9cdc6046d475262a6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Jugement rendu le 20 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : E N° RG : F 22/00960 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Jacques

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

67ef6c7c9a9834ffd825fad1

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

SABI LOCATION [Adresse 5] [Localité 2] N°SIREN : 471 202 556 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jacques MONTA

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6440d7fde704a005d1ed6fe8

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique DUCHARNE, Conseiller, faisant fonction de président Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0db1c25a97f0381f4ee7

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

n° 2007051694 APPELANTES SARL TLM représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] SCP BAULAND GLADEL & MARTINEZ

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

677f6615e034c1f8dc4587f5

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

APPELANTE **************** Société TAIKI COSMETICS EUROPE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Anne-Sophie REVERS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 4 Plaidant: Me Pierre-Jacques

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65af6a08b6c6260008b5317c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

agissant poursuite et diligence de ses représentaux légaux domiciliés audit siège immatriculée au registre national des entreprises de sous le numéro [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jacques

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

660e43150740db0008fa94bb

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au registre national des entreprises de Créteil sous le numéro 328 178 751 [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Jacques

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CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918da

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

Jacques Y..., président du groupe Vensys Post Equipment dont fait partie la société Hydrokit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0d0

Appel

7 février 2012

7 février 2012

Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 30 Septembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00639 APPELANT : Maître Jacques X..., ès-qualités de mandataire liquidateur de la SAS T. M. T.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0b0

Appel

1 février 2012

1 février 2012

né le 15 Mai 1929 à PROPRIANO (20110) ... 20100 SARTENE assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Laurence MARTINET-LONGEANIE, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Nadia X... Monsieur Richard G... S.A.S. TELFc/S.C

6253c9c4bd3db21cbdd892e3

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour et assistée de Maître MARTINET substituant Maître Simon COHEN, avocats au barreau de TOULOUSE appelante d'un jugement (R.G. 2004F2077) rendu

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64379dcf9477fe04f5cc649e

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère, faisant fonction de Président en l'absence du Président empêché Monsieur Jacques

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CA

Chambre sociale 4-4

6968b761cdc6046d475e58eb

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

de VERSAILLES, vestiaire : 89 APPELANTE **************** Société [7] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES

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CA

Chambre sociale 4-2

69d73341cdc6046d4799c7e2

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

à la cour : Décision rendue le 22 juillet 2024 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] Section : Activités diverses N° RG : 013374-HDS Copies exécutoires délivrées à : Me Jacques

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CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbfde5aa0323224d9c0

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de départage de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : C N° RG : F 16/00917 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV Me Oriane DONTOT Me Harold HERMAN Me Jacques

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CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbfde5aa0323224d9c2

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de départage de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : C N° RG : F 16/00912 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV Me Oriane DONTOT Me Harold HERMAN Me Jacques

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbfde5aa0323224d9c4

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : C N° RG : F 16/00921 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV Me Oriane DONTOT Me Harold HERMAN Me Jacques

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbfde5aa0323224d9c6

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : C N° RG : 18/00497 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV Me Jacques

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbfde5aa0323224d9c8

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : C N° RG : F 16/00999 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV Me Jacques

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbfde5aa0323224d9ca

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : C N° RG : F 16/00909 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV Me Jacques

Source officielle