[N] [O] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Anne POLICELLA, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Mathieu VILLARS, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Société DECATHLON (SOCIETE

La section 1 du titre I de la convention franco-marocaine prévoit : * article 1 : que les actes judiciaires et extrajudiciaires, tant en matière civile et commerciale qu'en matière pénale, sous réserve

- signé par Sylvie HYLAIRE, Présidente et par Mathilde SARRON, Greffier présent lors de la mise à disposition. EXPOSÉ DU LITIGE M.

JACOLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J114 INTIMEE Société ODENWALD FASERPLATTENWERK GMBH VENANT AUX DROITS DE SAS OWA FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] ALLEMAGNE représentée par Me Mathilde

adressé le 6 octobre 2015 un unique courriel à la BNP en ces termes : "Ce petit mail pour vous dire que nous ne pourrons remettre que jeudi matin le montant nécessaire pour les prêts du compte G... et Mathilde

domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B 497 583 336 [Adresse 1], [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu

et signifiant ainsi qu'il pouvait prendre les décisions qu'il souhaitait en matière de management, sans en référer à quiconque, ce qui plaçait M.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Assesseur : Madame Anne-Cécile MERIC

Hiscox ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Me Antoine Vaast, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué, assistée de Me Stéphanie Luttringer, substituée par Me Mathilde

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Anne-Cécile MERIC

Prise en la personne de ses représentants légaux Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, ayant pour avocat

A 13h00, il s'avère que le service Découpe attendait la matière pour pouvoir effectuer les assemblages en vue de la préparation de la pâte à Rillettes.

Merci d'en prendre compte à l'avenir.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre, et Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller, ont fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre, et Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller, ont fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre, et Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller, ont fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant

MINUTE N° 46/25 Copie exécutoire à - Me Mathilde [B] - la SELARL ARTHUS Le 22.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

LP PROMOTION MATISSE, SCCV radiée le 29 octobre 2014 [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.