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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
616263ca10de15342de14863
7 novembre 2013
7 novembre 2013
, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Dominique LONNE, Conseiller, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller,
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162efbf8fe037d2cb4a05d7
16 février 2012
16 février 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Evelyne LOUYS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162f6f2b807dfe813d296ee
12 avril 2012
12 avril 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Dominique LONNE, Conseiller, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller
Source officielle1ère chambre 1ère section
61631229615c943a65e043cb
24 mai 2012
24 mai 2012
, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Evelyne LOUYS, Conseiller, Madame Dominique LONNE, Conseiller, qui
Source officielle1re chambre 1re section
615e0e4fc25a97f0381f54c6
22 mai 2014
22 mai 2014
, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Dominique LONNE, conseiller, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller,
Source officielle1re chambre 1re section
61609a3b54c6ec55cf7100bb
5 mai 2014
5 mai 2014
, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Dominique LONNE, conseiller, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller,
Source officielleChambre Sociale
635237b18c924eadffcc4a70
20 octobre 2022
20 octobre 2022
DELEGATION AGS CGEA [Localité 6] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Karine MAUREY-THOUOT
Source officielleREFERES 1ER PP
637dc7bb14982305d4c1ff3a
13 juillet 2022
13 juillet 2022
EVOLUTION (ANCIENNEMENT DENOMMÉE GRAVE RANDOUX) [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée, concluant et plaidant par Maître MANGEL, avocat au barreau de Saint-Quentin. S.A.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162603e8672d229b88163c3
13 mars 2014
13 mars 2014
: L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Février 2014, Madame Dominique LONNE, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162e0801120e9a89a34a6ce
18 octobre 2012
18 octobre 2012
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Septembre 2012, Monsieur Dominique PONSOT, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01263_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Procédure devant la cour avant renvoi : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2019, la SELARL Grave-Randoux, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Soficable, représentée par Me Mangel
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f7a
8 février 2002
8 février 2002
PARIS agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège assisté de Maître BROSSY Patrice, avocat plaidant pour la SCP CRUETTE, PERRINEAU, MANGEL
Source officielleChambre civile section A
6902ff1d1e4ff47a82fa3447
28 octobre 2025
28 octobre 2025
C4 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL RIONDET la SCP LACHAT MOURONVALLE la SCP MAGUET
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
651e53a0a81daa831884f5ca
4 octobre 2023
4 octobre 2023
avocat au barreau de PARIS, toque : R179 Madame [X] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Edouard BLOCH, avocat au barreau de PARIS, toque : R179 SCP DURANT DES AULNOIS GROENINCK LE MAGUERESSE
Source officielle1ere Chambre
67ff3d336d3290e00e0e7998
15 avril 2025
15 avril 2025
RG 23/02809 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5FZ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MAGUET
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fcaaab44e1d73a1b5305a1d
2 juillet 2020
2 juillet 2020
BF N° RG 19/04866 N° Portalis DBVM-V-B7D-KIN3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MAGUET-RICOTTI &
Source officielle1re chambre 1re section
61625c8cd64a6b1f51487678
5 mai 2014
5 mai 2014
, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Dominique LONNE, conseiller, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller,
Source officielle1ère chambre 1ère section
616263c010de15342de147ad
6 mars 2014
6 mars 2014
. **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue en chambre du conseil le 27 Janvier 2014,, Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, président, ayant été entendu en son rapport,
Source officielle1ère chambre 1ère section
61627779a2bc6369e8386d9c
22 novembre 2012
22 novembre 2012
. **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Octobre 2012, Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, président, ayant été entendu en son rapport,
Source officielle1ère chambre 1ère section
616294dadb5ccebfe3f3a682
12 septembre 2013
12 septembre 2013
dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Juin 2013 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie Gabrielle MAGUEUR
Source officiellePage 8 sur 22