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4 674 résultats pour « Mesnier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Recours Hospitalisation

68d7705a4a9e93a91e2fcd6a

Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

MESNIL, greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit. Nous, A.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MESNIER, Manon

SIREN 891032336Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

24/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR TIMOTHEE MESNIER

SIREN 937881993Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

16/07/2026

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Radiations

MESNIER, patrick eugène gaston

SIREN 444482749Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

07/07/2026

Voir →

Radiations

SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE CHIRURGIENS-DENTISTES DU Dr Jean-Yves MESNIER

SIREN 482141991Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

03/07/2026

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Dépôts des comptes

CHEZ MESNIER FONCIER

SIREN 891191322Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

02/07/2026

Voir →

CA

Chambre sociale

6031de75e4d3dab23909a12a

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

né le [...] à LE BLANC-MESNIL de nationalité Française [...]

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62cd0f13e91c8e9fcf071305

Appel

9 juillet 2022

9 juillet 2022

[Z] [T] né le 18 septembre 2001 à sfax, de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Sajeeva Raveendran, avocat de permanence au barreau de Paris et de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

634f95d2b5afe5adfff28b74

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [U] [J] née le 04 avril 2001 à Bamako, de nationalité malienne RETENUE au centre de rétention : Mesnil

Source officielle
CA

Chambre 1-3

665eae7eb5277b000889415d

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[P] [J] [Adresse 9] - [Localité 3] Représentant : Me Damien MESNIL-CHARPAIL de la SELARL SELARL D'INTORNI- MESNIL CHARPAIL, avocat au barreau de NICE ORDONNANCE Nous Cathy CESARO-PAUTROT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

688311274d9076bf079c2297

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

contrat de travail --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANT Monsieur [U] [F] Représenté par Me Nicolas SONNET de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950aa40f8b0008cb772f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Garantie des créances des Salariés, représentée par Me Claude-marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 3 pages) Nous, Guillemette MEUNIER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950aa40f8b0008cb7733

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Garantie des créances des Salariés, représentée par Me Claude-marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 2 pages) Nous, Guillemette MEUNIER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950aa40f8b0008cb7735

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Garantie des créances des Salariés, représentée par Me Claude-marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 2 pages) Nous, Guillemette MEUNIER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950aa40f8b0008cb7737

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Garantie des créances des Salariés, représentée par Me Claude-marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 2 pages) Nous, Guillemette MEUNIER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb773b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Garantie des créances des Salariés, représentée par Me Claude-marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 2 pages) Nous, Guillemette MEUNIER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb773d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Garantie des créances des Salariés, représentée par Me Claude-marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° ,3 pages) Nous, Guillemette MEUNIER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb773f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Garantie des créances des Salariés, représentée par Me Claude-marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 3 pages) Nous, Guillemette MEUNIER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb7741

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Garantie des créances des Salariés, représentée par Me Claude-marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° ,2 pages) Nous, Guillemette MEUNIER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb7745

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Garantie des créances des Salariés, représentée par Me Claude-marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° ,2 pages) Nous, Guillemette MEUNIER

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb7747

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Garantie des créances des Salariés, représentée par Me Claude-marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 2 pages) Nous, Guillemette MEUNIER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb7749

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Garantie des créances des Salariés, représentée par Me Claude-marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 2 pages) Nous, Guillemette MEUNIER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb774d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Garantie des créances des Salariés, représentée par Me Claude-marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 2 pages) Nous, Guillemette MEUNIER

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb7751

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Garantie des créances des Salariés, représentée par Me Claude-marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 2 pages) Nous, Guillemette Meunier

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CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7e1

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

(e) le 09 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX Section : Industrie No RG : 09/00475 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean christophe LEDUC la SCP COTTEREAU-MEUNIER

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