[X] [P], expert judiciaire désigné par ordonnance de référé du 11 janvier 2022, avec mission d'évaluer son préjudice économique et ses pertes d'exploitation et extension de certains chefs de mission.

de préfiguration de la restauration scolaire : a) les salaires des agents affectés au projet pour la mission ; b) les missions, réceptions et invitations ; c) la sous-traitance (sondage IFOP, cabinet

[J] aux fins, à titre principal, de voir ce dernier révoquer de ses fonctions de gérant, outre diverses demandes indemnitaires, et désigner un mandataire ad hoc avec pour mission de convoquer l'assemblée

[L] a rendu compte de la fin de sa mission le 31 mai 2007.

Il était précisé dans cette lettre que des missions pourraient continuer à être confiées à la société Brandstorming, au cas par cas et sans exclusivité : - s'agissant du copyright : pour chacun des

Par courrier du 11 novembre 2002, le président de l'AIPEI a confié à Mme R... une mission complémentaire de directrice générale de l'association, parallèlement à ses fonctions de directrice de l'IMP Le

Maître BECHERET, es qualités, demande à la Cour : - de donner acte à la SCP BECHERET THIERRY de ce qu'elle vient aux droits de Maître BECHERET, - de désigner un expert avec pour mission : . de déterminer

[F] [D] traitera les chefs de mission n°1 à n°9, comprenant le chef de mission n°12 ; Précision étant faite que M.

Tec, assurée auprès de la société Mutuelle des Architectes Français (MAF), une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison d'habitation à ossature bois bioclimatique BBC sur un terrain

de francs et de 12 millions de francs; Que, par acte reçu par Maître [N] le 29 mai 1990, L'AUXILIAIRE CREDIT FONCIER DE FRANCE (ACFF) a consenti à la SA du GRAND CASINO un prêt de 90 millions de francs

) * La neutralisation d'1,2 millions de provisions enregistrées au 13.11.2018 dans le litige Mecaclim (0.7 millions d'euros) et la vérification URSSAF (0.6 millions d'euros) qui ont été exclus du calcul

- Votre refus d'effectuer les missions demandées sur votre site d'affectation.

l'ordonnance du 10 février 2016, et le principe 'fraus omnia corrumpit', Sur la responsabilité des notaires, - dire que Me [X] [G] a commis les fautes professionnelles suivantes dans le cadre de la mission

matériel et personnel demeurent sur site et à sa disposition pour l'expertise est sans objet, - débouté le syndicat des copropriétaires de l'Immeuble [Adresse 1] de sa demande tendant à étendre la mission

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Châtillon à sa demande de copie des lettres de mission

professionnelle et du dialogue social à sa demande de communication de l'intégralité des pièces du contrat de travail de Madame X, ou de tout élément contenu dans son contrat de nature à attester les missions

bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau des Pyrénées-Orientales à sa demande de copie des documents par lesquels Maître X a justifié auprès du bâtonnier des diligences accomplies au terme de sa mission

avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation à sa demande de copie des lettres par lesquelles la société civile professionnelle (SCP) X apporte des explications concernant l'exécution de sa mission