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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
616307f55a67331bacec3c06
29 mars 2012
29 mars 2012
GAQUIERE, avocat au barreau de PARIS (R 110) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163230b3dbed56e5e2c2eae
27 octobre 2011
27 octobre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Marie-Josèphe JACOMET, Conseillère Madame Caroline FEVRE, Conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61632f4614ec5f96a7da08a9
20 septembre 2011
20 septembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 juin 2011, en audience publique, devant Madame MORACCHINI
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0cbfc25a97f0381f4ae0
12 mars 2015
12 mars 2015
LASSARA-MAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0118 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0d35c25a97f0381f4c56
5 février 2015
5 février 2015
LESOBRE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0944 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Décembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0d88c25a97f0381f4dc1
6 novembre 2014
6 novembre 2014
BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0df7c25a97f0381f50e7
21 novembre 2013
21 novembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND, Conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0e53c25a97f0381f54fa
18 décembre 2014
18 décembre 2014
TOCQUEVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : R050 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603755f39908d233c13a4e69
9 avril 2015
9 avril 2015
MUNNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0094 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01195_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2023, l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes public - pôle gérontologique Richard de Conflans-Sainte-Honorine, représenté par Me Morandi
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616398d29c0939beba85f4a7
24 novembre 2009
24 novembre 2009
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Octobre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine DEGRANDI, Présidente Madame Marie-Paule MORACCHINI
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c46b
9 mai 2007
9 mai 2007
COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mars 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette CHAGNY, Président Monsieur Henri LE DAUPHIN, Conseiller Madame Marie-Paule MORACCHINI
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac88
28 avril 2008
28 avril 2008
APPEL DE PARIS 1ère chambre- Section K ORDONNANCE DU 13 MARS 2008 Contestations d' Honoraires d' Avocat Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 00260 NOUS, Marie- Paule MORACCHINI
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163bf283aeb4b683cf414c8
29 juin 2010
29 juin 2010
- signé par Madame MORACCHINI, Conseillère, faisant fonction de Présidente, et par Madame HOUDIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01934_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
le fondement de la responsabilité contractuelle, à lui verser la somme totale de 323 432,95 euros hors taxes (HT) en réparation des désordres résultant de l'opération de restructuration du site " Morantin
Source officielleChambre 1-11 référés
68f71572a0214f9bf6ab1550
20 octobre 2025
20 octobre 2025
LOC'POUR TOUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé DE KEYSER Me Christine MONCHAUZOU Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du
Source officielleChambre 1-11 référés
68f71572a0214f9bf6ab155c
20 octobre 2025
20 octobre 2025
LOC'POUR TOUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé DE KEYSER Me Christine MONCHAUZOU Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6035d2eb13061339d36a20f8
18 février 2016
18 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente de chambre Madame Dominique LONNE, Présidente Madame Muriel GONAND,
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603647bf9f5426a945b3c476
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente de chambre Mme Dominique LONNE, Présidente Madame Muriel GONAND, Conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603741adfe13bd200f4c1f12
7 mai 2015
7 mai 2015
VERRANDO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0577 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI
Source officiellePage 8 sur 29