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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01326_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2021, le président de l'Eurométropole de Metz, représenté par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01328_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2021, le président de l'Eurométropole de Metz, représenté par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01329_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2021, le président de l'Eurométropole de Metz, représenté par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01332_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2021, le président de l'Eurométropole de Metz, représenté par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01350_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2021, le président de l'Eurométropole de Metz, représenté par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01352_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2021, le président de l'Eurométropole de Metz, représenté par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01353_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2021, le président de l'Eurométropole de Metz, représenté par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mars 2021
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02379_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de 2 500
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00226_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2022, le président de l'Eurométropole de Metz, représenté par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00227_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2022, le président de l'Eurométropole de Metz, représenté par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01295_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2021, le président de l'Eurométropole de Metz, représenté par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 février
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01323_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2021, le président de l'Eurométropole de Metz, représenté par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mars 2021
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01325_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2021, le président de l'Eurométropole de Metz, représenté par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01327_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2021, le président de l'Eurométropole de Metz, représenté par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01331_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2021, le président de l'Eurométropole de Metz, représenté par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01333_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2021, le président de l'Eurométropole de Metz, représenté par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01334_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2021, le président de l'Eurométropole de Metz, représenté par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01348_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2021, le président de l'Eurométropole de Metz, représenté par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00225_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2022, le président de l'Eurométropole de Metz, représenté par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01351_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2021, le président de l'Eurométropole de Metz, représenté par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril
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