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208 résultats pour « Philippe Thomas-CourceL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

659e498655379800088473ba

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[N] motif pris de ce que le courriel incriminé n'avait perdu son caractère confidentiel que du fait de l'un de ses destinataires et de tiers. La société LBR et M.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

60358783fdb966ac7a0e84aa

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Josiane CARRIERE JOURDAIN de la SELEURL CARRIERE JOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0055 Ayant pour avocat plaidant Maître Philippe

Source officielle
CA

21e chambre

63d37b39d1bc2605de4b4d2b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : E N° RG : F 18/00291 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anaë PEREZ-AINCIART Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

63c8eefedc5b777c90992fde

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

DUBOIS, de L'EURL PHILIPPE DUBOIS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque R045, avocat plaidant INTIMEE S.A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68f07d99bfd83326c7063733

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

' - Qu'ainsi, par courriel du 27 décembre 2021, la Société Générale, en la personne de M. 

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210b6acdc6046d47094086

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

- signé par Mme Valérie CHAMP, présidente de chambre et par Mme Mélanie THOMAS, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

651e53baa81daa831884f68c

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61635154a2ead9ed860b6f66

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

désignée en cette fonction par ordonnance sur requête rendue le 21 avril 2005 par le tribunal de grande instance de Nanterre représentée par Me Claire RICARD - N° du dossier 280650 Rep/assistant : Me THOMAS-COURCEL

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65aa2fe4009f81000890dc95

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Les courriels des 1er octobre 2014 et 26 janvier 2018 de collaborateurs de la Société Générale établissent également la participation de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb7f5cdc6046d47e8e4c1

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[Q] [G] et que Mme [X] [G] ont été destinataires en copie de ce courriel et qu'à sa réception ni l'un ni l'autre n'a émis la moindre protestation.

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162e8397dc295bdec6a56ec

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

- ARJEL pris en la personne de Monsieur [O] [D] [Adresse 4] [Localité 2] Rep : Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : L0020) assistée de : Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6031e73924fe80209b32d2e1

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile, - signé par Marie-Bernard BRETON, Présidente de chambre et par Philippe ANDRIANASOLO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6034458b47adcf3654b7133f

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant Maître Philippe

Source officielle
CA

1ère Chambre

6979be8bcdc6046d47f354ca

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[S] [F] à deux courriels ayant pu faire éprouver à M. [M], pour l'un des courriels, un manque d'implication dans la défense et pour le second courriel, un manquement au principe de délicatesse.

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CA

Cour d'Appel

6253c995bd3db21cbdd88b53

Appel

31 octobre 2006

31 octobre 2006

Philippe (Gérant) Assisté de Me VERGONJEANNE Jean-Marc, avocat au barreau de NANTERRE, vestiaire : 332 Monsieur Christian Y... DE Z... Mandataire liquidateur de la S.A. ACE R ...

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CA

Chambre commerciale 3-1

65aa2fe8009f81000890dc97

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Dans le courriel du 22 septembre 2014 accompagnant ce support de présentation, M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01932_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

, enregistré le 23 janvier 2023, et d'autres mémoires, enregistrés le 30 juin 2023, le 18 juillet 2023 et le 21 novembre 2023 la société ENGIE Energie Services - ENGIE Solutions, représentée par Me Thomas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

63c1097abf9fd47c90a13c1f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

l'AARPI Nerio Avocat.e.s, avocat au barreau de PARIS, INTIMES Monsieur [S] [N] [Adresse 8] [Localité 13] n'a pas constitué avocat Maître [E] [U] [Adresse 3] [Localité 12] représenté par Me Thomas

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e49e355379800088473e1

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ARRÊT DU 9 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre entendue en son rapport, Assesseur : Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61627e9e38d18b7ebf63d1f5

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

de son gérant ayant son siège : [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Philippe

Source officielle