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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
64a7aef13bcaf505db6961f4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Toutefois, cet article ne prévoit pas de sanction et il a été admis que les pièces devaient être communiquées en temps utile.
Source officielleRETENTIONS
679874525b6b52f3e4a431c1
25 janvier 2025
25 janvier 2025
-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rima AL TAJAR, greffière, En présence du ministère public, représenté par Jean- Daniel REGNAULD
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61632f4614ec5f96a7da08a8
4 novembre 2011
4 novembre 2011
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP PATRICIA HARDOUIN, avoué à la Cour assistée de Me Pierre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02813_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00596_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
intitulé " Renaud intime ".
Source officielleChambre civile
660e430b0740db0008fa9325
3 avril 2024
3 avril 2024
DU REYNARD représentée par Monsieur [X] [H] C/ M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02530_20240206
6 février 2024
6 février 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04327_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd92
30 octobre 2012
30 octobre 2012
Renaud X... à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 3 septembre suivant.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02778_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2023, et des pièces, enregistrées le 5 décembre 2023, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00494_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03110_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61632f5514ec5f96a7da0956
9 décembre 2011
9 décembre 2011
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoué à la Cour assistée de Me Pierre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01373_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd8606e
1 mars 2002
1 mars 2002
Pieter X... et C...
Source officielleRETENTIONS
697dcb30cdc6046d475f02b2
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Lorsque la requête est formée par l'autorité administrative, elle est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre prévu à l'article L. 744-2.»
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02871_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01421_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00537_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
en défense, enregistrés le 5 septembre 2023, le 20 octobre 2023, le 7 décembre 2023 et les 5 et 25 avril 2024, ces trois derniers mémoires n'ayant pas été communiqués, et un mémoire en production de pièces
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00556_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 8 sur 251