[H] [I], Entendu Maître Pierre PALMER, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Pierre D'AZEMAR DE FABREGUES, de la SELARL URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS représentant l'Agent Judiciaire

barreau de VALENCE L'affaire a été régulièrement communiquée au ministère public qui a fait connaitre son avis le 16 janvier 2026 DEBATS : A l'audience publique du 1er avril 2026 tenue par Marie-Pierre

MINISTERE PUBLIC avisé, ayant communiqué son avis le 27 octobre 2025 par RPVA L'affaire a été débattue le 10 Février 2026 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Pierre

à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 30 mai 2026 à 18h51 Vu l'appel formé le 01 juin 2026 à 10 h 38 par courriel, par Me Pierre-Marie

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

SUSPENSIF EN DATE DU 03 JUIN 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 03 JUIN 2026 à 14h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 JUIN 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

SCP JOURDAN JEAN FRANCOIS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Antoine PONCHARDIER, avocat au barreau de NICE Société ALBERTI SAM, [Adresse 7] représentée par Me Pierre

DE TRETAIGNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Monsieur Vincent Pierre A... demeurant [...] représenté par Me Serge C... M...

Suivant ordonnance de non-conciliation du 15 juin 2015, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion a attribué la jouissance du domicile conjugal à M.

Pésamino X... était poursuivi par A... et Célestin Z... armés de couteaux et qui lui lançaient des pierres.

péril du 26 octobre 2007 concernant son immeuble : 1) le rapport de visite du 17 mars 2016 avec ses annexes ; 2) l'avis du bureau de contrôle SOCOTEC ; 3) tout document faisant état de la pose de micro-pieux

84140 MONTFAVET représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP BROQUERE DANTHEZ DE CLERCQ COMTE, avocats au barreau de NIMES INTERVENANT VOLONTAIRE : Maître Pierre