Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL01202_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Un compte-rendu de recherche de fuite, établi le 20 février 2017 par l’entreprise Vitale Assistance à la demande des consorts A..., relève que le pignon de la façade sinistrée n’était pas entièrement
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fea
29 mai 2007
29 mai 2007
Migena-Lavawil avait transformé dans le pignon Est de son bâtiment des verres dormants en vues droites donnant sur leur fonds cadastré section C nº 1353, par acte du 23 janvier 2003 Madame Monique X...
Source officielle1ère ch. civile
635a21efc549ea05a7cd2dde
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[U] [K] pour couvrir le pignon litigieux ne pouvaient être considérés comme étanches.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdc87cfbd2391ab1be06f26
16 novembre 2018
16 novembre 2018
[Q] [A] responsable, sur le fondement de l'article 1386 du Code civil de l'effondrement du mur pignon de sa grange sur l'immeuble appartenant à M. [T] [X], - condamné M. [A] à payer à M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63dcb59dfea95005de85f3c0
13 janvier 2023
13 janvier 2023
La société Elystel et la société Hôtel Garden Élysée ont constaté, à l'automne 2020, que des travaux avaient été effectués sur le pignon de 1'immeuble du [Adresse 1] surplombant la toiture de l'hôtel à
Source officielle1ère Chambre
61635de4683f470e3416dc30
29 avril 2011
29 avril 2011
[H] effectué au vu des déclarations de la société Mecamont Hydro, en procédant seulement à un constat visuel de l'état des pignons du multiplicateur.
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874d6
16 septembre 2004
16 septembre 2004
L'ouvrage se trouvait donc en équilibre instable sur la maçonnerie de pignon et chargeait les boisseaux qui ne sont pas faits pour cela.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd9443d
5 février 2019
5 février 2019
N... l'autorisation d'effectuer leur construction en s'appuyant sur le pignon litigieux. Mme Y... N... leur a répondu favorablement.
Source officielle1ère Chambre
696745c4cdc6046d473ae1b4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[T] et Mme [V] responsables de l'état de dégradation de leur maison d'habitation AB-240 notamment en ce qui concerne le pignon jouxtant la parcelle [Cadastre 9] ; - condamner solidairement M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6364bb84e405357f749ea9b2
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[G], Mme [C] et la SCI LM1 ainsi que la mise en place d'un étaiement du pignon d'ores et déjà réalisé, outre la mise en place d'un drainage en pied du pignon, - infirmer le jugement du tribunal de grande
Source officielle1ère ch. civile
670f58604ad0d5ee7d7e5dc2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[V] [M] et Mme [T] [R] : * d'une épaisseur de 10 cm à partir du ras du mur pignon nord de la maison d'habitation s'agissant de la partie entre la rive de plancher de l'étage principal jusqu'à la pointe
Source officielleChambre civile TI
6704cb812f5f3246ff381630
4 octobre 2024
4 octobre 2024
La réception a été prononcée avec réserves le 17 décembre 2010, s'agissant précisément de l'absence de l'enduit du pignon mitoyen.
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd5b
29 mai 2008
29 mai 2008
APPELANTES : - SCI LE SAULE DE LA BOISSIERE prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social Chez Monsieur Michel X... ..., - SCI LES PIGEONS DE LA BOISSIERE prise en la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00746_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
réduire les dégâts aux cultures, aux forêts et aux biens visant des espèces telles que la corneille noire, la pie bavarde, le geai des chênes, l'étourneau sansonnet, le renard roux, la fouine et le pigeon
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6a113786cdc6046d47a64c45
22 mai 2026
22 mai 2026
appartenant aujourd'hui à M. et Mme [C] ; - 'communauté au puits qui existe au sud-ouest du jardin de Monsieur [N]' ; - 'droit de passer avec chevaux et voitures par la charnière qui existe au pignon
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c399
22 mai 2008
22 mai 2008
ont été conclus par Pierre X... à la suite de manoeuvres dolosives de la SARL ATLANTIC RENOV ; - en conséquence de réduire le prix des marchés de travaux en litige concernant le bardage du mur de pignon
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c252
8 juillet 2008
8 juillet 2008
S'agissant spécifiquement de la présence d'un champignon lignivore, Monsieur D... écrit : " Il est situé au niveau du pignon surplombant le commerce, à côté de la cheminée (pignon sud).
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61626b8ce62f7c490f224e63
24 avril 2013
24 avril 2013
La commune des Lilas a en 1932, fait édifier sur la parcelle voisine une école, dont le mur de clôture rectiligne et d'un seul tenant, a été construit après démolition du mur pignon du bâtiment C, sur
Source officielleChambre Civile
668e2564fcf93851fdd64753
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L'expert a constaté que la couverture actuelle du porche repose sur des pannes existantes enchâssées dans le mur pignon de M.
Source officielle4e Chambre B
6162da6ddda066944ee0e833
21 novembre 2011
21 novembre 2011
[D] a notamment conclu en ces termes : « ' la limite commune (') est partie du pignon est de l'immeuble (LA LUGIERE) depuis l'angle nord-est du pilier nord A jusqu'à 80 cm au sud de l'angle nord-est
Source officiellePage 8 sur 269