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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Baux Ruraux

615e0ca7c25a97f0381f4aca

Appel

5 février 2015

5 février 2015

KIERZKOWSKI-CHATAL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Monsieur [T] [R] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Michel POLLONO

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01151_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A C, représentés par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d'annuler ces jugements du tribunal administratif de Nantes du 2 novembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 31 décembre 2020 du préfet de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03455_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 décembre 2021 et les 1er et 10 mars 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme C, représentée par Me Pollono demande

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00781_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A, représenté par Me Pollono, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 22 septembre 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 26 mai 2020 ; 3°) d'enjoindre au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896bd

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

. & GENICON S., avoués assistée de Me Jean-Michel POLLONO, avocat INTIMÉES : M.A.E 62 rue Louis Bouilhet 76044 ROUEN CEDEX représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de la

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01622_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er juin 2023 et le 3 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Pollono, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03552_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ody, - et les observations de Me Pollono, représentant M. I K et Mme I. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CA

Chambre sociale 4-2

66878d2305d6f7f678d49582

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Polonium, . Ça balance à Paris, . Les grosses têtes, . Conseil d'indiscipline, . Très Très Bon, . La Mode, . En Off avec [I] [N], .

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

68fb978211af6ba0065f3dcd

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ils ont retenu la teneur en plomb anormalement élevée, telle que constatée par les laboratoires CARAA et MSMAP, la présence du radioélément « Polonium 210 », l'existence d'une patine colorée artificielle

Source officielle

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