AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
5fdbe3b680b41c043427dccc
18 janvier 2019
18 janvier 2019
Par jugement du 24 novembre 2016, le conseil de prud'hommes de Lyon, dans sa formation de départage, a fait droit aux demandes précitées de Marc X... en paiement par la société VELAN SAS d'un rappel de
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CHAMBRE SOCIALE A
5fd929016c83f7081c85fd2c
27 mai 2020
27 mai 2020
Il convient en conséquence de faire droit à la demande de rappel de salaire suivant le calcul de M.
Source officielle