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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
61626b92e62f7c490f224e83
13 septembre 2013
13 septembre 2013
surpiquée sur le devant du sac, dans le prolongement du rabat et qui évoque le contour de sa poche interne ; *la fixation de ce rabat au dos du sac par une double couture surpiquée ; *ses deux
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870bf
10 mars 2005
10 mars 2005
Dans le cadre d'un projet de ravalement des façades de l'immeuble discuté en assemblée générale dès 1999, l'ordre du jour de l'assemblée générale du 15 mars 2001 comprenait, notamment, la peinture des
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0d77c25a97f0381f4d78
11 février 2015
11 février 2015
Sur les prétentions en cause d'appel Le syndicat demande, par infirmation, de juger que l'assemblée générale du 6 novembre 2007 a donné à la SCI DEKO une autorisation de travaux limitée au seul ravalement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02211_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Montpellier d'annuler la décision du 8 juillet 2022 par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ed4
20 janvier 2015
20 janvier 2015
X... était nul, - a fixé le salaire mensuel de référence pour calculer les indemnités à 2369, 36 euros brut, - a condamné la société Dogan Ravalement à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88ba1
12 septembre 2006
12 septembre 2006
X... est rapatrié d'Afrique du Nord et en mars 1999 il a déposé un dossier d'aide auprès de la commission d'aide aux rapatriés.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd9473a
4 septembre 2019
4 septembre 2019
la SCP cabinet Leroy & associes, avocat au barreau d'Orléans demandresse, suivant exploit de Me N..., huissier de justice à Orléans, en date du 24 juin 2019 d'une part II - SARL Queiros ravalement
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9200d
12 février 2015
12 février 2015
Des travaux de ravalement de la façade sur rue et de rénovation de la cage d'ascenseur ayant été votés lors de l'assemblée générale des copropriétaires du 11 décembre 2003, les parties ont convenu que
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603742e2c109192138a4b3cb
6 mai 2015
6 mai 2015
Elle a décidé, aux termes des résolutions n° 4 et 5, des travaux de ravalement du bâtiment central, à la résolution n° 6, des honoraires du syndic et à la résolution n° 7 de la souscription d'un emprunt
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6360c5513c369c7f74996da2
26 octobre 2022
26 octobre 2022
de l'entreprise EPL, le ravalement selon proposition de l'entreprise Lenzi, la réfection de zinguerie sur ravalement et les travaux de couverture selon proposition de l'entreprise Madi Saint.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61635161a2ead9ed860b7000
2 mars 2011
2 mars 2011
Sur les travaux de ravalement réalisés en façades Les travaux de ravalement prévus au CCTP ne se limitaient pas à une simple peinture exclusive de la notion de construction d'un ouvrage.
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b85
20 novembre 2020
20 novembre 2020
. ***** Dans le cadre du ravalement de leur immeuble sis [...] , MM C... et N... H..., Mme Q... H..., les SCI Penny Lane, Baiser volé et Rosebud, propriétaires indivis, ont assigné M. Y...
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
688311244d9076bf079c2261
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Ils expliquent que la société Meiri-Bat, qui effectuera les travaux de ravalement, a précisé les modalités de son intervention.
Source officielle1ère Chambre
616294d7db5ccebfe3f3a66b
23 avril 2013
23 avril 2013
[V] et aux époux [Q] et s'est engagé à réaliser différents travaux affectant les parties communes notamment le ravalement de façade. M.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163bf1d3aeb4b683cf412e7
9 juin 2011
9 juin 2011
Sur le fond, il a requis l'irrecevabilité de la requête faisant valoir que le rabat d'arrêt n'a aucune existence légale.
Source officielleChambre Sociale
65b4aee67ef77d000880b4d7
26 janvier 2024
26 janvier 2024
de la société Ravaj ont nécessairement eu une incidence sur le secteur d'activité commun des deux sociétés.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60328e933ba2d0031f29d569
10 janvier 2018
10 janvier 2018
La société METROPOL HOTEL, ne conteste pas devoir supporter la charge du ravalement.
Source officielleChambre 1-7
68676d706cbb391a608a1811
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elles font état d'un ravalement incomplet de la façade, uniquement destiné à favoriser la réalisation d'une maquette publicitaire attrayante.
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aed7
11 janvier 2008
11 janvier 2008
Qu'ainsi, Monsieur A..., encore le salarié de la SARL DISCORAMA ENTERTAINMENT, demandait à un fournisseur l'ouverture d'un compte pour RAVATE distribution SAS P/SOFEXI, qui allait devenir son prochain
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8674e
10 décembre 2002
10 décembre 2002
Au soutient de son appel Gérard X... invoque les dispositions applicables aux rapatriés dont les dettes font l'objet d'un plan de désendettement déposé auprès de la commission nationale de désendettement
Source officiellePage 8 sur 318