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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre B

5fdd5a019491a902f04521a6

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

APPELANT Monsieur Robert X... né le [...] à MARSEILLE, demeurant [...] représenté par Me B... Y... de la SELARL CABINET B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895b5

Appel

2 mai 2007

2 mai 2007

C / SOCIÉTÉ DES EDITIONS ROBERT LAFFONT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 02 Mai 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fd1

Appel

29 novembre 2006

29 novembre 2006

En définitive il n'est pas établi qu'un transfert de propriété du chemin litigieux soit intervenu entre Monsieur Robert Y... et Monsieur Paul X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88553

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

1947 à SAINT MARTIN DE LONDRES (34380) de nationalité Française 2 bis rue du Cornier 34380 SAINT-MARTIN-DE-LONDRES représenté par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me SOUCAILLE Robert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd9131c

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

RG N : 12/ 01489 AFFAIRE : Robert X...

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01840_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Par une décision du 9 mars 2016, le directeur du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger a suspendu M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89eac

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

CENTRE COMMERCIAL DE CHAMBERY et de Monsieur Robert X..., nommé à ces fonctions par ordonnance du 29 décembre 2003, demeurant ...

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01597_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le CHI Robert Ballanger devra ainsi rembourser la somme de 9 670,13 euros à ce titre à la CPAM du Val d'Oise. 8.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d383

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

Robert X..., qu'en conséquence le jugement déféré qui a déclaré M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929d6

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Tour Galliéni 36, avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Mme Aicha X... en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEES SAS ROBERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f569

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

No 12/00219 AFFAIRE : Robert X... C/ Lucas Y...

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02735_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 2 novembre 2023, le centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdda

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

après cassation PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SOCIETE DUMEZ GTM NOUVELLE-CALEDONIE, venant aux droits de la SAS CALTRA, prise en la personne de son représentant légal Lot 1- Lotissement Robert

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00208_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Elle soutient que : - la SARL Robert et Sur n'est pas recevable à agir en qualité de mandataire du groupement ; - les moyens de la société Robert et Sur ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d3f

Appel

25 septembre 1998

25 septembre 1998

Selon acte sous seing privé en date du 29 juillet 1993, les ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (AGF) ont donné en location à Madame Françoise ROBERT X... épouse Y... un appartement dépendant d'un immeuble

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6cd

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

G. no 04 / 02422, en date du 05 janvier 2006, APPELANT : Monsieur Robert X... demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b72f

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

En février 2007, des barrières ont été implantées en travers du chemin, sur la propriété de Robert X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd89581

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Enfin, si Robert X... doit arracher ces vignes, rien n'indique que ce soit en raison de la servitude EDF.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd62

Appel

20 octobre 2010

20 octobre 2010

Suivant décision du 3 février 2010 le Conseil de prud'hommes de Béziers statuant en formation de départage, saisi le 12 juin 2008 par Mme Roberte X..., condamne la société Cros et Fils à payer à Mme Roberte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a5e9

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

C / Robert Y... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Pierre X... demeurant ...

Source officielle

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