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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00438_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C et Mme D C, agissant à titre personnel et qualité d'ayants droit de leur mère, représentés par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00440_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C veuve B, représentée par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, a demandé au tribunal administratif
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00442_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C veuve B, représentée par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, a demandé au tribunal administratif
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00443_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
C E et Mme D E épouse B, agissant à titre personnel et qualité d'ayants droit de leur mère, représentés par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, ont demandé au tribunal administratif
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00447_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
E D, représentés par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, ont demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) de condamner l'Etat à leur verser des sommes d'un montant total
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00464_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B D, représentés par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, ont demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) de condamner l'Etat à leur verser des sommes d'un montant total
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d297
31 mars 2009
31 mars 2009
représenté par la SCP TEISSONNIERE ET ASSOCIES Sylvie TOPALOFF et François LAFFORGUE, avocats au barreau de PARIS Madame Sophie Z..., demeurant...
Source officielle5e Chambre
635237d28c924eadffcc4b4c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Jugement rendu(e) le 26 Février 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 20/01297 Copies exécutoires délivrées à : la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE
Source officielleChambre 3-3
696b6ce9cdc6046d47a24f64
16 janvier 2026
16 janvier 2026
immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 382 506 079, ayant son siège social, [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Représentant : Me Maxime ROUILLOT
Source officielleChambre 2-4
6866151f11adae0daca532b3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ALPES MARITIMES Représenté par Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes Maritimes ès qualité de curateur à la succession de Madame [O] [L] [C] Représentant : Me Maxime ROUILLOT
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00401_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
E B, Mme D B et Mme F B, représentés par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, ont demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00463_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
G H, représentés par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, ont demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) de condamner l'Etat à leur verser des sommes d'un montant total
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03511_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03164_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03010_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre
DCA_22NC02297_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Robinet La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01388_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Robinet La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03328_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Robinet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01054_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4412fe25450008314e12
25 avril 2024
25 avril 2024
Effectivement sur la palette il y avait des robinets mais comme à chaque fois sur décision de M.
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