Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
6347abf229ffd2adfff4f1d0
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Elle était précédemment classée sous le code risque 631CI qui correspond à «'affrètement et organisation des transports maritimes, routiers ou aériens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5ffc8497f98a645b63c71520
6 janvier 2021
6 janvier 2021
A l'occasion de ce transfert, la convention collective nationale de l'habillement a été dénoncée et lui a été substituée, à partir du mois de novembre 2011, la convention collective des transports routiers
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61627ea038d18b7ebf63d20a
18 novembre 2013
18 novembre 2013
. **** Le 29 avril 2009, Monsieur [T] [W] a été victime alors qu'il conduisait une motocyclette, d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un ensemble routier conduit par Monsieur
Source officielle14e chambre
5fdecea66f2f569d910212bf
21 juin 2018
21 juin 2018
Au soutien de ses demandes, la société Le Port d'Agadir fait valoir : - que la parcelle litigieuse sur laquelle est implanté le restaurant ne fait pas partie du domaine public routier car elle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02085_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un arrêté du 30 juin 2022, le maire de la commune des Rousses a délivré le permis sollicité. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01890_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2018 par lequel le maire de L'Ile-Rousse a délivré
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e47e
6 juillet 2011
6 juillet 2011
G : 06/ 2343 SA ILE ROUSSE PROMOTION C/ SCI ARIA X... SCI MELONE Y...
Source officielle5ème chambre sociale PH
62c52987a2c4236379079a01
5 juillet 2022
5 juillet 2022
- la convention collective nationale des transports routiers ne prévoit pas que la majoration pour ancienneté doit apparaître comme étant incluse dans le salaire de base sur les bulletins de paie des
Source officielleCour d'Appel
6253c8bebd3db21cbdd86215
14 mai 2002
14 mai 2002
DES ROSIERS".
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906dd
21 mai 2013
21 mai 2013
le statut conducteur grand routier ou longue distance à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01512_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
le maire de Saint-Yvi a rejeté leurs demandes reçues le 11 avril 2019, en tant que ces demandes tendaient à ce que le maire mette en œuvre son pouvoir de police de la conservation du domaine public routier
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03376_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
du 18 septembre 2023, le tribunal administratif de Caen a annulé l'arrêté du maire de la commune de Norolles du 29 mars 2022 portant alignement individuel en tant qu'il inclut dans le domaine public routier
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85442
20 novembre 2000
20 novembre 2000
- à ROUEN, en tout cas sur le territoire national le 10 juin 1998, le 24 juin 1998, le 10 août 1998, le 23 juin 198, effectué un transport routier de marchandises ou de personnes, avec le véhicule,
Source officielleRETENTIONS
69fc24d4cdc6046d47e1ea84
6 mai 2026
6 mai 2026
[M] [A] né le 27 Décembre 2000 à [Localité 2] (TUNISIE) Actuellement en rétention au centre de rétention administratif de [Localité 1] [Localité 3] Ayant pour conseiller Maître Maéva ROSSI, avocat
Source officielleRETENTIONS
69fc24d8cdc6046d47e1ebd4
6 mai 2026
6 mai 2026
[T] [G] né le 08 Octobre 1993 à [Localité 2] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 1] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Maéva ROSSI, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
69fc24dbcdc6046d47e1ec9e
6 mai 2026
6 mai 2026
[Z] [I] [N] né le 10 Novembre 2003 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Maeva ROSSI, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d175
27 janvier 2009
27 janvier 2009
décision du Tribunal de Grande Instance de LYON - 3e CH Au fond 02 / 5446 du 22 juin 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8e Chambre Civile ARRÊT du 27 Janvier 2009 APPELANTE : SCI ELYSEE CROIX ROUSSE
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd93890
4 janvier 2017
4 janvier 2017
Place Delanay 20220 ILE-ROUSSE Représenté par Me Jean françois MARIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Rachid X... ... ... 20220 ILE-ROUSSE Représenté par Me Marie laétizia
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02119_20230202
2 février 2023
2 février 2023
de marchandises ; - l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux sanctions administratives applicables aux entreprises de transport routier et à l'honorabilité dans le secteur du transport routier ; -
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02911_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
administratif de Versailles, d'une part, d'annuler la décision du 16 janvier 2020 par laquelle le préfet de la région d'Île-de-France lui a refusé l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier
Source officiellePage 8 sur 404
LES ROUSSIERES
28/08/2026
Voir →
VERGERS DES ROUSSIERES
25/08/2026
Voir →
EARL ROUSSIERE MERLET
04/08/2026
Voir →
SCEA LES ROUSSIERES
21/07/2026
Voir →
ENTREPRISE ROUSSIERE
07/07/2026
Voir →