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149 résultats pour « Sahek »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01682_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Procédure devant la cour : I) Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 8 avril 2021 et le 11 mars 2022, sous le n° 21BX01682, Mme D représentée par Me Sadek, demande à la cour :

Source officielle
CA

17e Chambre B

60353c19675de665e9149c16

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Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Horaire 7h30/12 heures'13h30/16 heures mai 2011 : chantier clempie 3 sollies Juin 2011 : chantier Sahem [Adresse 3] Chantier Tekalban Juillet 2011 : chantier Kermes Décembre 2011 : chantier Flebrais

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL02058_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

G..., à Me Saliha Sadek et à Me Anaïs Pinson. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Délibéré après l’audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69fad15fcdc6046d47bf8112

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

liquidateur de la SA FWU LIFE INSURANCE LUX [Localité 8] [Localité 9] LUXEMBOURG Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Ilias SAHEB

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6688de3f676b73dd81b96f44

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, Ayant pour avocat plaidant Me France CHAUTEMPS, avocat au barreau de Paris, subsistuée à l'audience par Me Mohamed SADEK

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22213_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 novembre 2022 et le 21 mars 2023, Mme G, représentée par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896c5

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

conclu quatre contrats de gérance-mandat successifs, le 2 février 1995 avec la SDHE pour exploiter un hôtel FORMULE 1, contrat résilié d'un commun accord par les parties, le 3 novembre 1995 avec la SAHE

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02443_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

observations de Me Jennifer Hollebecque substituant Me Ducloy, représentant la SARL Houyez, - les observations de Me Daphné Weppe, représentant la commune de Méricourt, - les observations de Me Mohammed Sadek

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162dcfecadecb9ef7c7e05c

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

reprochés, on intervention dans le cadre de quelques mandats spécifiques dûment exécutés, - constater l'absence de violations des obligations professionnelles de Mme [Z] dans l'assistance de la société SAHEL

Source officielle