CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

200 résultats pour « Salvatore Sava »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a78f

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Les salariés prétendant qu'elle devait s'appliquer à tous tandis que la société NESTLE France décidait que son champ d'application était limité aux salariés en contrat à durée indéterminée à temps complet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a792

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Les salariés prétendant qu'elle devait s'appliquer à tous tandis que la société NESTLE France décidait que son champ d'application était limité aux salariés en contrat à durée indéterminée à temps complet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a798

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Les salariés prétendant qu'elle devait s'appliquer à tous tandis que la société NESTLE France décidait que son champ d'application était limité aux salariés en contrat à durée indéterminée à temps complet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a799

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Les salariés prétendant qu'elle devait s'appliquer à tous tandis que la société NESTLE France décidait que son champ d'application était limité aux salariés en contrat à durée indéterminée à temps complet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a79d

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Les salariés prétendant qu'elle devait s'appliquer à tous tandis que la société NESTLE France décidait que son champ d'application était limité aux salariés en contrat à durée indéterminée à temps complet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a79e

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Les salariés prétendant qu'elle devait s'appliquer à tous tandis que la société NESTLE France décidait que son champ d'application était limité aux salariés en contrat à durée indéterminée à temps complet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a79f

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Les salariés prétendant qu'elle devait s'appliquer à tous tandis que la société NESTLE France décidait que son champ d'application était limité aux salariés en contrat à durée indéterminée à temps complet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7a2

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Les salariés prétendant qu'elle devait s'appliquer à tous tandis que la société NESTLE France décidait que son champ d'application était limité aux salariés en contrat à durée indéterminée à temps complet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7b6

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Les salariés prétendant qu'elle devait s'appliquer à tous tandis que la société NESTLE France décidait que son champ d'application était limité aux salariés en contrat à durée indéterminée à temps complet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a72e

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Les salariés prétendant qu'elle devait s'appliquer à tous tandis que la société NESTLE France décidait que son champ d'application était limité aux salariés en contrat à durée indéterminée à temps complet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a769

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Les salariés prétendant qu'elle devait s'appliquer à tous tandis que la société NESTLE France décidait que son champ d'application était limité aux salariés en contrat à durée indéterminée à temps complet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7b7

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Les salariés prétendant qu'elle devait s'appliquer à tous tandis que la société NESTLE France décidait que son champ d'application était limité aux salariés en contrat à durée indéterminée à temps complet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a70e

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Les salariés prétendant qu'elle devait s'appliquer à tous tandis que la société NESTLE France décidait que son étendue ne s'appliquait qu'aux salariés en contrat à durée indéterminée à temps complet et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca03bd3db21cbdd89d2e

Appel

6 juin 2007

6 juin 2007

Par jugement du 7 Juin 2005, le Conseil de Prud'hommes déboutait la salariée de ses demandes en considérant que la rupture lui était imputable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d10c

Appel

17 février 2009

17 février 2009

APPELANTS Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour avoué et Me Gérard PION, avocat au barreau de VESOUL ET : MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, ayant son siège, 200 avenue Salvador Allende

Source officielle
CA

2e chambre sociale

668f76cf9b65e642c5878588

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Le 22 novembre 2018, le salarié a été élu en qualité de membre du CSE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89087

Appel

27 mars 2007

27 mars 2007

681 ( 87 B108), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège sis, 200 avenue salvadore

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

62624855b1a50c277d4c5bbf

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

DUVAL-STALLA & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J128, avocat postulant et plaidant INTIMEE SCP [F] [K]- [N] [O] en qualité de mandataire de Monsieur [T] [U] 49 avenue Président Salvador

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f753e8eb05d6bf6564da8c

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Dès lors la salariée n'est pas fondée à se prévaloir de la présomption de temps complet tirée de l'absence de contrat écrit précisant la répartition du temps de travail partiel conclu.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

627f48fa551627057d32e1bd

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [U] [D] 7, Impasse de l'Abbe salvat

Source officielle

Page 8 sur 10

← PrécédentSuivant →