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Dans son ordonnance du 3 mai 2026 à 14 heures 20, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à la requête déposée par le préfet de la Savoie qu'il a déclaré recevable et a ordonné la prolongation

Source officielle

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Annonces BODACC10 875 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS SAVIN FRERES

SIREN 057504441Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

30/07/2026

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Dépôts des comptes

"SAVITAL"

SIREN 378210157Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

30/07/2026

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Dépôts des comptes

SAVILEM

SIREN 507863256Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc

30/07/2026

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Dépôts des comptes

SAVIGNARD CARRELAGE

SIREN 938535036Greffe du Tribunal de Commerce de blois

30/07/2026

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Créations

SCI LA SAVIGNOISE

SIREN 107875296Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

30/07/2026

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Ch.sociale-protec.sociale

69eafe9ecdc6046d47578d2f

Appel

23 avril 2026

[Q] [C] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant, ni représenté INTIMÉ : DÉPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit

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RETENTIONS

6a1fbbdfcdc6046d47e969ab

Appel

2 juin 2026

Le 26 mai 2026, le préfet de la Haute-Savoie a ordonné le placement d'[P] [A] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution de cette mesure

Source officielle

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856ce

Appel

9 octobre 2001

Il ajoute que la lettre de convocation à l'entretien préalable qu'il a adressé à Samir X... respecte les formes légales.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859c2

Appel

9 octobre 2001

Il ajoute que la lettre de convocation à l'entretien préalable qu'il a adressé à Samir X... respecte les formes légales.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd93864

Appel

12 décembre 2016

Sami Y... né le 25 Janvier 1979 à ISRAEL, demeurant...

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5ème chambre sociale PH

66ff85baa4ff9ec259c09754

Appel

9 janvier 2024

[W], - dit que la société SAVIA n'a pas commis de délit de travail dissimulé, - condamné la société SAVIA au paiement de la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927eb

Appel

7 octobre 2015

Samir X... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire de l'indivision X...

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2f550c7dd80c1cf3c4ce

Appel

4 juillet 2018

Safir à lui payer la somme de 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA03749_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Dans ces conditions, c'est à bon droit que le tribunal a jugé que la demande de première instance présentée par la société Salis était tardive. 6.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL20587_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

perte de rémunération qu'il a subie à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 31 décembre 2017, du fait de l'absence de versement de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL20642_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

la perte de rémunération qu'il a subie à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 28 février 2017, du fait de l'absence de versement de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL20644_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL20645_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022