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328 résultats pour « Schleff »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01311_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 14 août 2024, la société Cath’coiffure, représentée par Maître Schleef, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Montgeron

Source officielle

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CA

1ere Chambre

642e63cc826f3a04f521683a

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

l'article R.211-11 du code des procédures civiles d'exécution, à l'huissier de justice ayant procédé à la saisie, la dénonce bien qu'effectuée à destination de la SARL Exact, ayant été reçues par une SCP Schaeffer

Source officielle
CA

16e chambre

6034e3678c82df0e07e3abea

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

30 Avril 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : JEX N° RG : 15/02706 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Audrey SCHAEFER

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02220_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

En troisième lieu, la circonstance que le préfet de Meurthe-et-Moselle ait indiqué de manière erronée que la sœur du requérant, chez laquelle ce dernier réside, habite au 2 rue Pierre Schaeffer à Nancy

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02601_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 août 2022 et 16 juin 2025, la société GBL Energy, représentée par Me Schiele, demande à la cour, dans le dernier état de ses

Source officielle
CA

JEX

6349001463d497adffda4136

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 784 393 340 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège Représentée par Me Michèle SCHAEFER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d299cdc6046d47310f6a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Le Scheme of Arrangement établit une liste de créanciers ayant engagé une action judiciaire à l'encontre de la société [3] en France.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d2a1cdc6046d47310fd1

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Le Scheme of Arrangement établit une liste de créanciers ayant engagé une action judiciaire à l'encontre de la société [3] en France.

Source officielle
CA

11e Chambre A

603492ec87a4417fbfcf1f3d

Appel

15 novembre 2016

15 novembre 2016

AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2016 N° 2016/ 524 Rôle N° 15/16484 SARL LE CAP D'AIL C/ [U] [N] [M] [N] née [I] Grosse délivrée le : à : Me René SCHILEO

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04338_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

: Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 juin 2018, 25 juin 2018, 30 octobre 2018, 10 mai 2019 et 25 octobre 2021, la SARL Wingate, représentée par Me Arnaud Viard puis par Me Pascal Schiele

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68ef2a721643bddf8ff84d2b

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Monsieur [S] [I] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Clarisse MASSALOUX, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 202 Plaidant : Me Wilfried SCHAEFFER

Source officielle
CA

2ème Chambre

6780bad4f25437b69df75a9a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Adresse 2] Représenté par Me Didier GRANDHAYE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [S] [X] né le 30 Mars 1987 à [Localité 7] (54), domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Michèle SCHAEFER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c894bd3db21cbdd85ae1

Appel

22 novembre 2001

22 novembre 2001

Monsieur Nicolas Z..., né le 21-07-1966 à KARLSRUHE, demeurant tous deux Lago Sant Maurici 206/7 à E-14487 EMPURIA (ESPAGNE) Représentés par Maîtres SENGEL et CROVISOER Avocats à COLMAR Plaidant: Maître SCHAEFFER

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CA

Cour d'Appel

6253c894bd3db21cbdd85ae8

Appel

22 novembre 2001

22 novembre 2001

Monsieur Nicolas Z..., né le 21-07-1966 à KARLSRUHE, demeurant tous deux Lago Sant Maurici 206/7 à E-14487 EMPURIA (ESPAGNE) Représentés par Maîtres SENGEL et CROVISOER Avocats à COLMAR Plaidant: Maître SCHAEFFER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

627df9290d41e0057d43e58a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0615 Madame [N] [T] épouse [J] 25, avenue de la Palmyre 17570 LES MATHES représentée par Me Wilfried SCHAEFFER de la SELEURL

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69693013cdc6046d476d92fd

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

en exercice domicilié en cette qualité au siège représentées par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me René SCHILEO

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01399_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

A, représenté par Me Schaeffer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 avril 2020 en tant qu'il n'a pas entièrement fait droit à ses demandes ; 2°) d'annuler les décisions des 6 juin

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03184_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

A, représenté par Me Schaeffer, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'ONF une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860d9

Appel

15 février 2002

15 février 2002

BROQUET, avocat au Barreau de Paris ; P.42 COMPOSITION DE LA COUR : Statuant en tant que Chambre Sociale Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur CLAVIERE-SCHIELE Z...

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163f88852184c47dc90badf

Appel

11 mars 2010

11 mars 2010

2010 : - La société CERAMCONCEPT BELGIQUE SPRL prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] BELGIQUE Élisant domicile au Cabinet de Maître Pascal SCHIELE

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