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166 résultats pour « Sogoba »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8bbbd3db21cbdd86181

Appel

21 mars 2002

21 mars 2002

GIL A... né le 08 Janvier 1951 à SOCOVAS (ESPAGNE) 26 avenue du Lautaret 05100 BRIANCON Défaillants COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur CATTEAU, Premier Président Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f22

Appel

16 février 2016

16 février 2016

licenciement, intervenu en juillet 2011, aurait pour cause une restructuration organisée par le groupe Alliance qui, en 2009, a " racheté " le groupe Bigard qui, en 2008, avait lui même " racheté " la Socopa

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CA

Chambre 4-7

5fdbe4ca85ca4805637c9ad6

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Il résulte des documents produits aux débats que la CCCP a signé l'accord du 8 mars 1993 aux côtés du syndicat des entrepreneurs de manutention portuaire de Marseille et de Fos, du groupe SOCOMA, et des

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CA

Avis

CADA:20154797

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président du directoire de la société de gestion immobilière de la Ville de Marseille - SOGIMA

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CA

18e Chambre B

6037686240fe4045417114d9

Appel

27 mars 2015

27 mars 2015

Par jugement de départage en date du 22 novembre 2012, mentionnant en outre et par erreur dans l'exposé du litige la société Coopérative de Manutention (ci-après Socoma), la société Somotrans, le BCMO

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01792_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

importante des achats de langoustes au cours de l'année 2011 a été réalisée directement auprès de pêcheurs, payés en argent liquide, et ne peut être justifiée, le montant total des factures du fournisseur Socomar

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CA

Chambre 1-3

63c104f1bf9fd47c90a134fa

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

, la convention non datée, conclue entre les parties, prévoit des travaux de construction hors d'eau hors d'air d'une villa, comprenant le gros 'uvre selon le descriptif quantitatif de l'entreprise Sodobat

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CA

1ère Chambre

642d14e6cb8fa004f57da391

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Par courrier en date du 27 décembre 2021, le maire de la commune de [Localité 3] a attesté : 'avoir fait poser par l'entreprise SOCOVA TP un regard avec un clapet anti-retour au [Adresse 1], sur le domaine

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

6319876c51eeae4f1309d252

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Le bureau d'études SODEBA a été désigné en qualité de sapiteur par ordonnance du 22 janvier 2014, pour vérifier le principe structurel du bâtiment au niveau de sa verrière.

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CA

1ère Chambre A

60329907b9f5fe0d999183fa

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Les travaux ont été validés par le BET Sodeba. Aucune malfaçon ne subsiste de ce chef.

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CA

18e Chambre B

615e0dc3c25a97f0381f4f5a

Appel

6 mars 2015

6 mars 2015

ce que certains demandeurs ne démontrent pas avoir travaillé pour une société aujourd'hui en liquidation judiciaire, - prononcer sa mise hors de cause pour les demandes dirigées contre les sociétés Socoma

Source officielle
CA

18e Chambre B

6037753c1b9315512dd03dba

Appel

20 mars 2015

20 mars 2015

ce que certains demandeurs ne démontrent pas avoir travaillé pour une société aujourd'hui en liquidation judiciaire, - prononcer sa mise hors de cause pour les demandes dirigées contre les sociétés Socoma

Source officielle
CA

18e Chambre B

6037753c1b9315512dd03dc6

Appel

20 mars 2015

20 mars 2015

ce que certains demandeurs ne démontrent pas avoir travaillé pour une société aujourd'hui en liquidation judiciaire, - prononcer sa mise hors de cause pour les demandes dirigées contre les sociétés Socoma

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CA

18e Chambre B

615e0dc3c25a97f0381f4f5b

Appel

6 mars 2015

6 mars 2015

ce que certains demandeurs ne démontrent pas avoir travaillé pour une société aujourd'hui en liquidation judiciaire, - prononcer sa mise hors de cause pour les demandes dirigées contre les sociétés Socoma

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CA

18e Chambre B

615e0dc3c25a97f0381f4f5c

Appel

6 mars 2015

6 mars 2015

date du 15 novembre 2012, mentionnant en outre et par erreur dans l'exposé du litige, la société Industrielle de Trafic Maritime (ci-après Intramar), et la Société Coopérative de Manutention (ci-après Socoma

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CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd92701

Appel

11 septembre 2015

11 septembre 2015

professionnels (Messieurs Gérard C..., Gérard D...et Jacques E...) qui certifient brièvement qu'ils ont travaillé ensemble, pour le compte des entreprises Intramar, Upa, Euroma, Messageries Maritimes, Socoma

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

603cb4dee83ff72ea0dfa282

Appel

26 février 2021

26 février 2021

Cependant, cette affirmation n'est corroborée par aucun élément de preuve, le rapport de la société SOCOBAT versé aux débats par la société SMA SA étant insuffisant pour l'établir (Pièce n°6 de la société

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

68e9e489154299c7318fb3ca

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La RATP a passé un marché avec un groupement d'entreprises, constitué par les sociétés Bouygues, Urbaine De Travaux, Joseph Paris, Leo Piard Ourdequin et Sofeba pour

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

686f4ca3d3976f57d00d3236

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le document produit à ce titre (sa pièce 5) est un compte-rendu rapportant des « points sur la production de JB [D] » relatifs aux relations avec la société Socopa de Coutance et à la situation de l'affinage

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

653a06bcd0451e8318d0ead9

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

438 028 1 065 700,00 1 065 700,00 SAS La Boulangère 429 081 565 360 000,00 360 000,00 SAS Novandie 314 603 051 1 420 193,00 162 047,00 1 582 240,00 Socopa

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