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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd86181
21 mars 2002
GIL A... né le 08 Janvier 1951 à SOCOVAS (ESPAGNE) 26 avenue du Lautaret 05100 BRIANCON Défaillants COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur CATTEAU, Premier Président Monsieur
6253cd52bd3db21cbdd92f22
16 février 2016
licenciement, intervenu en juillet 2011, aurait pour cause une restructuration organisée par le groupe Alliance qui, en 2009, a " racheté " le groupe Bigard qui, en 2008, avait lui même " racheté " la Socopa
Chambre 4-7
5fdbe4ca85ca4805637c9ad6
18 janvier 2019
Il résulte des documents produits aux débats que la CCCP a signé l'accord du 8 mars 1993 aux côtés du syndicat des entrepreneurs de manutention portuaire de Marseille et de Fos, du groupe SOCOMA, et des
Avis
CADA:20154797
5 novembre 2015
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président du directoire de la société de gestion immobilière de la Ville de Marseille - SOGIMA
18e Chambre B
6037686240fe4045417114d9
27 mars 2015
Par jugement de départage en date du 22 novembre 2012, mentionnant en outre et par erreur dans l'exposé du litige la société Coopérative de Manutention (ci-après Socoma), la société Somotrans, le BCMO
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01792_20250424
24 avril 2025
importante des achats de langoustes au cours de l'année 2011 a été réalisée directement auprès de pêcheurs, payés en argent liquide, et ne peut être justifiée, le montant total des factures du fournisseur Socomar
Chambre 1-3
63c104f1bf9fd47c90a134fa
12 janvier 2023
, la convention non datée, conclue entre les parties, prévoit des travaux de construction hors d'eau hors d'air d'une villa, comprenant le gros 'uvre selon le descriptif quantitatif de l'entreprise Sodobat
1ère Chambre
642d14e6cb8fa004f57da391
4 avril 2023
Par courrier en date du 27 décembre 2021, le maire de la commune de [Localité 3] a attesté : 'avoir fait poser par l'entreprise SOCOVA TP un regard avec un clapet anti-retour au [Adresse 1], sur le domaine
Pôle 4 - Chambre 5
6319876c51eeae4f1309d252
7 septembre 2022
Le bureau d'études SODEBA a été désigné en qualité de sapiteur par ordonnance du 22 janvier 2014, pour vérifier le principe structurel du bâtiment au niveau de sa verrière.
1ère Chambre A
60329907b9f5fe0d999183fa
21 décembre 2017
Les travaux ont été validés par le BET Sodeba. Aucune malfaçon ne subsiste de ce chef.
615e0dc3c25a97f0381f4f5a
6 mars 2015
ce que certains demandeurs ne démontrent pas avoir travaillé pour une société aujourd'hui en liquidation judiciaire, - prononcer sa mise hors de cause pour les demandes dirigées contre les sociétés Socoma
6037753c1b9315512dd03dba
20 mars 2015
6037753c1b9315512dd03dc6
615e0dc3c25a97f0381f4f5b
615e0dc3c25a97f0381f4f5c
date du 15 novembre 2012, mentionnant en outre et par erreur dans l'exposé du litige, la société Industrielle de Trafic Maritime (ci-après Intramar), et la Société Coopérative de Manutention (ci-après Socoma
6253cd28bd3db21cbdd92701
11 septembre 2015
professionnels (Messieurs Gérard C..., Gérard D...et Jacques E...) qui certifient brièvement qu'ils ont travaillé ensemble, pour le compte des entreprises Intramar, Upa, Euroma, Messageries Maritimes, Socoma
Pôle 4 - Chambre 6
603cb4dee83ff72ea0dfa282
26 février 2021
Cependant, cette affirmation n'est corroborée par aucun élément de preuve, le rapport de la société SOCOBAT versé aux débats par la société SMA SA étant insuffisant pour l'établir (Pièce n°6 de la société
68e9e489154299c7318fb3ca
10 octobre 2025
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La RATP a passé un marché avec un groupement d'entreprises, constitué par les sociétés Bouygues, Urbaine De Travaux, Joseph Paris, Leo Piard Ourdequin et Sofeba pour
Pôle 5 - Chambre 4
686f4ca3d3976f57d00d3236
9 juillet 2025
Le document produit à ce titre (sa pièce 5) est un compte-rendu rapportant des « points sur la production de JB [D] » relatifs aux relations avec la société Socopa de Coutance et à la situation de l'affinage
653a06bcd0451e8318d0ead9
25 octobre 2023
438 028 1 065 700,00 1 065 700,00 SAS La Boulangère 429 081 565 360 000,00 360 000,00 SAS Novandie 314 603 051 1 420 193,00 162 047,00 1 582 240,00 Socopa
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SOGOBAT
25/02/2026
Voir →
12/01/2025
SOGOBA
26/09/2024
04/07/2024
25/06/2024