N° RG 23/03504 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7MT C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Stéphane GRENIER la

déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 23 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 09/ 00911 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane

la cour : Jugement rendu le 30 Avril 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 10 N° RG : 2019F00498 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Stéphane

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Stéphanie

LOBRY CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Olivier BORDES-GOUGH Me Stéphane ROSSI-LEFEVRE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Mai 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane

Stéphane DESCORSIERS, conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et Stéphanie LASNIER, greffier lors du prononcé ENTRE : Mme [V] [T] épouse [S] [Adresse 2] [Localité

VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL AFD TECHNOLOGIES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Béatrice JOYAUD, avocate au barreau de PARIS, substituée par Me Stéphanie

L'affaire a été débattue le 17 Septembre 2018 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Nathalie FRENOY, Conseiller Mme Stéphanie

HÔTEL BONAPARTE [Adresse 2] [Localité 3] / FRANCE Représentée par Me Stéphane VAVASSEUR, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805

1] [Adresse 1] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 1918 Représentant : Me Stéphanie

Représenté par Me Cyrille PERIGAULT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉES Société SOMEDA [Adresse 1] [Localité 4] Société VPN [Adresse 2] [Localité 5] Représentées par Me Stéphanie

PACA prise en son Antenne Direction Opérationnelle NOD COTE D'AZUR C/ [M] [ZN] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : - Me Carl-Stéphane

Adresse 2] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués , plaidant par Me Stéphanie

MEYER, président de chambre Madame Florence MARGUERITE, présidente de chambre Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Stéphane

par Me Frédéric ZUNZ, avocat au barreau de PARIS, toque : J153 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Mars 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Stéphane

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller

mise à disposition au greffe le 22 mars 2018 après prorogation du délibéré initialement prévu le 25 janvier 2018 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Marie-Annick Prigent, président et Stéphanie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Stéphanie BOUZIGE, présidente de chambre et de la formation Madame Catherine BRUNET