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38 744 résultats pour « Tierny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

5fca86b1ef0a8c779091ef5f

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

L'arrêt confirme la condamnation de la SARL Fralène Groupe au paiement de l'indemnité d'immobilisation, sanctionnant ainsi son inexécution des obligations résultant de la promesse unilatérale de vente

Résumé IA — à vérifier

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CA

1ère Chambre

69f44575cdc6046d472ebca2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

STATUANT À NOUVEAU, ATTRIBUER à Madame [I] [M] une indemnité en réparation son préjudice au titre de l'assistance par tierce personne après consolidation à hauteur de 58.441,50 €.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9a929a68d519d3f3f1c4f

Appel

16 décembre 2019

16 décembre 2019

* assistance par tierce personne Le contrat indemnise 'les frais d'assistance par une tierce personne dès lors qu'ils sont imputables à l'accident et médicalement reconnus nécessaires à l'état de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdb234f3fe424b7f4995d68

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Rejet de l'appel et irrecevabilité de celui-ci.

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre A

5fdc2a4a3d55d14e6c969ca9

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence infirme le jugement déféré et condamne M. X... à payer à la SARL Agence de Fabron la somme de 18 000 € à titre de dommages-intérêts, ainsi que 2 000 € au titre de l'a

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd935e4d700a11842c14f21

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

Soutenant avoir réglé deux fois le loyer du 4e trimestre 2016, ayant réglé une première fois l'échéance à un tiers suite à des manoeuvres frauduleuses puis une seconde fois à la SCPI FRUCTIPIERRE alors

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 12

5fd9544eeb15af3da201cbc9

Appel

21 février 2020

21 février 2020

de Maître Marie-Laure MANCIPOZ, avocat choisi au barreau de Paris INTIMÉ LE DIRECTEUR DU GHU PARIS PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE HAUTEVILLE [Adresse 1] non comparant, non représenté TIERS

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca6f372ea3b05a8e751044

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

conseil et de rédacteur d'actes et ont obtenu plusieurs décisions de la cour d'appel d'Aix-en-Provence le condamnant à les relever et garantir des condamnations prononcées contre eux au profit de sociétés tiers

Source officielle
CA

Avis

CADA:20125011

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

au centre pénitentiaire de Nantes, des textes officiels interdisant aux personnes détenues d'avoir en cellule le relevé d'identité bancaire (RIB) et les photocopies de carte d'identité de personnes tierces

Source officielle
CA

Chambre Civile

6a2264afcdc6046d47395caf

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

payeur - sur les pertes de gains professionnels actuels : 48 029 € réglés par le tiers payeur - sur les frais divers : 22 539,60 € Sur les préjudices patrimoniaux permanents: - sur les dépenses de

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face28cdc6046d47bee873

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle tient pour pertinentes les évaluations du préjudice faite par les premiers juges. La Cpam de [Localité 9] ni la MGEN ne comparaissent pas.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL03079_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Dès lors, le montant de 170 700 euros alloué au titre de la nécessité du recours à une tierce personne doit être confirmé. 8. En second lieu, si Mme A et M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fca580e68f9e6226b6898e0

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

La Cour d'appel a rendu son arrêt le 19 novembre 2020, confirmant ou infirmant le jugement de première instance sur la validité de la substitution de caution et ses conséquences sur les obligations d'

Résumé IA — à vérifier
CA

16e chambre

5fca75bd5fa84862ebd83cbd

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

L'arrêt a statué sur les conditions du prêt et du cautionnement solidaire entre la Caisse de Crédit Mutuel Saint-Jean et les parties. La Cour d'appel a rendu ses conclusions le 8 octobre 2020.

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20194161

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication,de la note de service du 4 juin 2019 relative à la communication des décisions judiciaires civiles et pénales aux tiers

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164875

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier d'Arras à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical, sans occultation, notamment du courrier d'un tiers

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e858d4cdc6046d4718cce0

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[H] [O] : .frais divers : 450€ .tierce personne avant consolidation : 11.536€ .perte de gains professionnels actuels 1.296,41€ .dépenses de santé futures : 323,91€ .assistance permanente tierce personne

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20093856

Appel

19 novembre 2009

19 novembre 2009

La commission vous rappelle, à titre liminaire, qu'elle n'est pas compétente pour se prononcer sur les droits d'information que les conseillers municipaux tirent, en cette qualité, de textes particuliers

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddcff8cdc6046d472aa266

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

Au soutien de sa déclaration d'appel l'appelant invoque les moyens nouveaux en appel suivants : ' Défaut de diligences de l'administration concernant un tiers (M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20193818

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 juillet 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de l'avis à tiers

Source officielle