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La Cour était composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre Madame Frédérique BRUEL, Conseiller Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

11e Chambre A

5fdc639e01e3c58762207d59

Appel

29 novembre 2018

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Octobre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Frédérique BRUEL

Source officielle

11e Chambre A

6036175ca1b9927b23827b5d

Appel

18 décembre 2015

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Novembre 2015 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Véronique BEBON, Présidente, et Madame Frédérique BRUEL

Source officielle

11e Chambre A

603642e3d65aa1a4a353297f

Appel

24 novembre 2015

dispositions des articles 785,786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 15 Octobre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Frédérique BRUEL

Source officielle

11e Chambre A

6036c61e4673e864f087dc3c

Appel

8 septembre 2015

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Frédérique BRUEL, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

11e Chambre A

616243c91217cad6c01649f9

Appel

30 juin 2014

application des dispositions des articles 785,786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 22 Mai 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Frédérique BRUEL

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Pôle 6 - Chambre 3

65a0f5bd383a880008fd080b

Appel

10 janvier 2024

Une rupture conventionnelle a été signée entre les parties le 9 octobre 2017, mais avant qu'elle ne soit homologuée, la société Pub Brunel a engagé une procédure de licenciement.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

65a0f5c5383a880008fd080f

Appel

10 janvier 2024

Une rupture conventionnelle a été signée entre les parties le 9 octobre 2017, mais avant qu'elle ne soit homologuée, la société Pub Brunel a engagé une procédure de licenciement.

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Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859cd

Appel

27 septembre 2001

NORTON se prévaut des dispositions de l'article 9 de ses conditions générales de vente stipulant une clause attributive de juridiction qui, selon elle, répondent à l'article 17 de la Convention de Bruxelles

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Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d02

Appel

15 juin 2017

Le Tribunal de Commerce de MARSEILLE par jugement du 20 juin 2014 a : * joint les 2 instances ; * dit recevable l'action de la société SAMIXCOLOR ; * déclaré applicable la Convention de BRUXELLES de

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03758_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

Par un jugement n° 1901120 du 2 juillet 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la requête de la commune de Brue-Auriac.

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Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852df

Appel

8 novembre 2001

SAARBERG BRENNSTOFFHANDEL a qualité pour agir; Quant au respect de l'art. 27, 2. de la Convention de Bruxelles Attendu que l'art. 27, 2. de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 196 exige la signification

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Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f59

Appel

15 mai 2002

C/ Me BRUCELLE (Mandataire liquidateur de S.A. EDITOS), A.G.S., C.G.E.A.

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CAA

Juge des référés

DCA_25LY02498_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

d’ordonner en référé un complément d’expertise des désordres affectant le réseau de chaleur et la chaufferie bois édifié sous sa maîtrise d’ouvrage, au contradictoire de la société Bureau d’études Brunel

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Chambre sociale

63c8ef41dc5b777c90993109

Appel

18 janvier 2023

BRUCELLE CHARLES es qualité de liquidateur de la SARL TAXIS [Y] FILS [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SELARL GM ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS

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Chambre sociale

63c8ef41dc5b777c9099310b

Appel

18 janvier 2023

BRUCELLE CHARLES es qualité de liquidateur de la SARL TAXIS [I] FILS, [Adresse 3] [Localité 1] Représentée parla SELARL GM ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS

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Chambre sociale

63c8ef42dc5b777c9099310d

Appel

18 janvier 2023

BRUCELLE CHARLES es qualité de liquidateur de la SARL TAXIS [T] FILS, [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SELARL GM ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'

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Chambre sociale

63c8ef42dc5b777c9099310f

Appel

18 janvier 2023

BRUCELLE CHARLES es qualité de liquidateur de la SARL TAXIS [S] FILS, [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SELARL GM ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'

Source officielle

Chambre sociale

63c8ef42dc5b777c90993111

Appel

18 janvier 2023

BRUCELLE CHARLES es qualité de liquidateur de la SARL TAXIS [N], [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SELARL GM ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité

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