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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01552_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2025. Le rapporteur, Signé : G.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01597_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique. Une note en délibéré présentée pour M. C a été enregistrée le 8 octobre 2024.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00952_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00999_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02330_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00366_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01812_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01390_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01844_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01283_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00184_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Guillaume Vandenberghe, rapporteur, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par acte sous seing privé du 12 novembre 1985, M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02396_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2024.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00650_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Alexandrine Tanière, représentant Mme A.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01502_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - les observations de Me Jégu, représentant Mme E....

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00883_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Villena, représentant l'université de Rouen Normandie.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01862_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00582_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Tigroudja, représentant la commune de Fretin.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01111_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Guillaume Vandenberghe, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01791_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02117_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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