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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01851_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
vaccination n'a pas été précédée d'une sérologie de l'hépatite B, qui aurait permis de vérifier la nécessité ou non de cette injection ; - elle avait déjà reçu plusieurs doses du vaccin Engerix B entre
Source officielle3e chambre
615e0c8ec25a97f0381f4aa6
19 février 2015
19 février 2015
A noter que la patiente avait eu un vaccin contre l'hépatite B le 17 mars 1997.'
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162a746f901d4f689722ea4
4 juillet 2013
4 juillet 2013
Vaccinations hépatite B obligatoires en 1997 et 1998.
Source officielleChambre 1-7
6618cef47935f50008be3f83
11 avril 2024
11 avril 2024
La SCI VAVIN a constitué avocat et formé un appel incident.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00162_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A K, en réparation du préjudice que lui aurait causé la vaccination contre la grippe A (H1N1) par le vaccin Pandemrix, la somme de 35 000 euros chacun à Mme E H épouse K et à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01787_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
L'ONIAM soutient que : - il n'existe pas de lien de causalité certain et direct entre la vaccination par le vaccin Panenza et la narcolepsie qui affecte M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603689298bc04c2c4be86a80
8 octobre 2015
8 octobre 2015
Mme [G] a contesté en vain ces notifications devant la commission de recours amiable avant de saisir le tribunal des affaires de la sécurité sociale .
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6967a0b4cdc6046d4745c82c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
SOCRAM BANQUE C/ [U] [U] copie exécutoire le 13 janvier 2026 à Me Varin OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 JANVIER 2026
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02530_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A et sa vaccination n'est pas démontré ; de tierce part, la défectuosité de son vaccin n'est pas davantage établie.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68709e467c3ffdb9560b0887
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jusqu'en juillet 2022, Mme [G] [V] était co-gérante de la société GG La Varenne. Elle a ensuite conclu un contrat de travail avec la société GG La Varenne à effet du 9 juillet 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e0d
22 novembre 2007
22 novembre 2007
L. 3111-4 du Code de la santé publique pour dommages causés par une vaccination obligatoire pour des affections démyélinisantes secondaires à une vaccination contre l'hépatite B, et que la sécurité sociale
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01970_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
contre la covid-19 ou d'une contre-indication à cette vaccination.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03315_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
contre la covid-19 ou d'une contre-indication à cette vaccination.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01595_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
une narcolepsie durant les 12 à 24 mois suivant la vaccination.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02736_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
vaccination par le vaccin Pandemrix, le diagnostic de narcolepsie avec cataplexie, l'absence d'antécédent et le délai entre la vaccination et le début des symptômes.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0c85c25a97f0381f4a98
31 octobre 2014
31 octobre 2014
du vaccin.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616372581cf28a447224dfff
8 janvier 2010
8 janvier 2010
le 30 septembre 1995 contre l'hépatite B par son médecin traitant, le Docteur [H] [O], avec un vaccin GenHevac B distribué par la Société PASTEUR VACCINS, aux droits de laquelle se trouve actuellement
Source officielleCour d'Appel
B7C-EOBA H... N... SCI LES CASTORS DE BREVONNESc/Sté
6253cdb8bd3db21cbdd94469
26 février 2019
26 février 2019
C'est en vain que la BPALC invoque l'inopposabilité du rapport d'expertise non contradictoire de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00904_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
s'est écoulé entre la vaccination contre l'hépatite B et la pathologie de la sclérose en plaques.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02000_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
contre l'épidémie de la grippe aviaire en 2009/2010 au vaccin Pandemrix.
Source officiellePage 8 sur 1645