société Aiminus patrimoine, - Enjoint à la société Aiminus patrimoine de restituer dans un délai de 15 jours suivant la signification de la décision à usage de "magasin avec débarras sous escalier, water-closet

En l'espèce, [R] [D] a rédigé un acte authentique portant sur la vente d'une « pièce obscure avec salle d'eau et water-closet d'une superficie de 13,06 m2 » donnée à bail à un tiers à usage d'habitation

commerciale "SAM GREEN" (auparavant "CITY CAB TRANSFER"), a conduit le 18 septembre 2020 son véhicule professionnel de marque Mercedes-Benz immatriculé [Immatriculation 1] dans la station de lavage "Total Wash

MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/01802 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPUJ Jugement (N° 2023000099) rendu le 30 janvier 2024 par le tribunal de commerce de Valenciennes APPELANTE Société Msw [U] Swiss Watch

sportif à [Localité 2] (Vendée), a signé un « contrat de prestations de services » pour confier à la SAS Baz Industries la conception et la gestion des travaux d'installation d'une activité nommée « Water

séparé du bâtiment A par une courette carrelée de 3 mètres de large, - et enfin d'un bâtiment C sur trre-plein accolé à l'arrière du bâtiment A comprenant une petite pièce ouvrant sur la cour et un water-closets

A..., gérante de l’établissement Miss Paddle water sport, sur le fondement d’un procès-verbal de contravention de grande voirie du 16 mars 2023 constatant l’occupation sans droit ni titre d’une surface

, deux débarras, water-closets et les 151/1005èmes de la propriété du sol et des parties communes générales, observation étant faite que par suite de travaux réalisés par les anciens propriétaires, la

B ainsi que sur les water-closets situés dans cette cour".

en totalité à ERDF', d'autre part, la description du matériel fourni sur la facture délivrée le 16 novembre 2011, à savoir 'fourniture de 12 panneaux solaires photovoltaïques monocristallins de 250 watt

Représentée par Madame WATIER-SERSEN (responsable du service contentieux) munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : Président de Chambre : Conseillers : Lors des débats et du délibéré, Monsieur

A, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300563/8 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 6 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre

, dégagement avec penderies, accès à un studio composé d'un séjour avec mezzanine, salle d'eau et water closets, au sous-sol, une réserve, un local et des caves, alors que l'acte du 27 novembre 2003 décrit

* * * ORIGINE DU LITIGE : Les époux Louis et Monique X...ont commandé à la SARL WAT 20 la fourniture et la pose d'une bâche de piscine de marque Watertrop fabriquée et livrée par la société PISCINES

A..., représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de réexaminer sa

Le 27 mai 2021, la SAS Soleia Bau a déposé une demande de permis de construire en vue de la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol, d'une puissance 33,3 mega watt-crêtes, sur un terrain situé

B, représenté par Me Wathle, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 20 juin

d'entreprise dans les services spécialisés chargés des problèmes juridiques posés par l'activité de l'ensemble des services de la société Coopers et Lybrand de 1985 à 1987 (2 ans), la société Cameroun Water

431-8, R. 431-9 et R. 431-10 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 13 mars 2020 a été prise sur la base d'un dossier incomplet, en l'absence de descriptions des caractéristiques de l'équipement " water

L'acte précise que les biens acquis sont constitués par le lot numéro un composé d'un appartement situé au rez-de-chaussée sur rue comprenant : quatre pièces principales, entrée, cuisine, salle de bains, water-closet