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Adresse 10] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée à l'audience par Me Sylvie WELSCH

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 2

61632b3181886c8c1bac9732

Appel

4 novembre 2011

ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par la SCP DUBOSCQ ET PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Maître Sylvie WELSCH

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02593_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

enregistré le 9 décembre 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SCP UGGC avocats agissant par Me Welsch

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01473_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

La procédure a été communiquée d’office à l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), qui, représenté par Me Welsch, de la

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01367_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2024, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut au rejet de la requête d'appel de M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01825_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

25 septembre 2023, 19 décembre 2023 et 28 octobre 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE00445_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 29 mars 2021, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, avocate, demande à la cour de rejeter la requête des consorts F.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02399_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 8 mars 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Welsh, demande à la cour

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02317_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2025, l’ONIAM, représenté par Me Welsh, conclut au rejet de la requête.

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA01984_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 mai et 18 octobre 2023 et 31 janvier 2024, M. et Mme Frédéric Lingomba Moy BOMPIYO, représentés par Me Jacques Wenisch, demandent

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03113_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

juillet, 13 et 28 octobre et 9 novembre 2021, et 10 avril 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) représenté par Me Welsch

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1ère Chambre

5ffc8d45ecc92d61fda846be

Appel

15 décembre 2020

DES ACCIDENTS MEDI CAUX (ONIAM) Sis [Adresse 14] Représenté par Me Anne-Christine ALVES de la SELARL ABDELLI - ALVES, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant, Représenté par Me Sylvie WELSCH

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Pôle 2 - Chambre 2

603504a827f65c31c9856ee2

Appel

1 juillet 2016

de son représentant légal [Adresse 7] [Adresse 5] Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Sylvie WELSCH

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00330_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 22 juillet 2020, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch, conclut

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Pôle 2 - Chambre 2

6164028480759c6f2497fa1c

Appel

18 décembre 2009

venant aux droits et obligations de la FONDATION NATIONALE DE TRANSFUSION SANGUINE (FNTS) [Adresse 2] [Localité 8] représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Sylvie WELSCH

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Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1e8

Appel

6 décembre 2007

Représenté par Me Frantz Michel WELSCH (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIMES : AGS / CGEA DE NANCY, non comparante 101 Avenue de la Libération BP 510 54008 NANCY CEDEX Représentée par Me Patrick

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01815_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2023, E..., représenté par la SCP UGGC Avocats, agissant par Me Welsch, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la SHAM ; 2°) de condamner

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CAA

Juge des référés

DCA_23LY02962_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Par un mémoire complémentaire après expertise enregistré le 13 avril 2025, l'ONIAM, représentée par la SCP UGGC avocats agissant par Me Welsch, conclut à ce que la somme qu'elle pourrait être condamnée

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02545_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 août 2021 et des mémoires enregistrés les 3 novembre 2022, 9 février 2023 et 12 avril 2023, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, avocate, demande

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01351_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Welsch,

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