AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
65a239ed7ca18b0008e580dd
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [G] [U] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a239f17ca18b0008e580df
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [E] [Y] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a239f57ca18b0008e580e1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [K] [M] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a239f97ca18b0008e580e3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [X] [G] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a239fd7ca18b0008e580e5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [Y] [F] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a23a027ca18b0008e580e7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [M] [S] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a23a067ca18b0008e580e9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [V] [W] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a23a0a7ca18b0008e580eb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[R], avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [H] [U] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a23a127ca18b0008e580ef
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [B] [E] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a23a147ca18b0008e580f1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [H] [N] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a23a187ca18b0008e580f3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [C] [Z] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a23a1c7ca18b0008e580f5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [O] [V] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a23a207ca18b0008e580f7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [U] [R] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a23a247ca18b0008e580f9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [D] [K] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a23a287ca18b0008e580fb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [H] [X] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a23a2c7ca18b0008e580fd
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [B] [U] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a23a307ca18b0008e580ff
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [D] [Y] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a23a347ca18b0008e58101
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [G] [O] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a23a387ca18b0008e58103
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [O] [K] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a23a3c7ca18b0008e58105
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [E] [N] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
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