Elle ajoute que le voisinage l'a informée de ce que Mme [I] avait abattu certains arbres situés dans le jardin lui appartenant sans demander d'autorisation préalable ainsi qu'en atteste un procès-verbal

Les arbres seront plantés au sein de l'espace de stationnement des véhicules et peuvent être regroupés en bosquets ".

En l’espèce, M.

Sont également examinées les mesures d'évitement, comme la préservation d'éléments boisés ou la distance d'éloignement entre les mâts d'éoliennes et la lisière de bois, et de réduction avec, entre autres

Par ailleurs, le règlement afférent à cette zone prévoit un recensement qualitatif des arbres dont l'abattage ne sera autorisé qu'en cas de nécessité pour la réalisation du projet.

Tout arbre abattu devra être remplacé. / Les arbres existants devront être conservés dans la mesure du possible.

Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. / Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains

par l'article D. 181-15-5 du même code. 27.Ensuite, et s'agissant du Grand Capricorne, l'éolienne E6, proche d'un arbre abritant avec certitude des individus de cette espèce, a été supprimée et, par

Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, le classement litigieux ne peut être regardé comme étant entaché d'erreur manifeste d'appréciation. 14.

L'article L. 112-1 du code forestier prévoit que : " Les forêts, bois et arbres sont placés sous la sauvegarde de la Nation, sans préjudice des titres, droits et usages collectifs et particuliers. / Sont

au point qu'il apparaisse comme n'étant pas suffisamment caractérisé, il n'est pas nécessaire de solliciter une dérogation " espèces protégées ".

Cet article dispose que : " () Tout arbre supprimé devra être remplacé par la plantation d'un arbre d'une espèce équivalente ". 17.

Le Conservatoire du littoral et le commissaire du gouvernement répliquent que le bien est situé en zone NRfu du plan local d'urbanisme, qu'il est grevé d'un espace boisé classé et partiellement soumis

séparant, le terrain d'assiette du projet en cause doit être regardé comme un espace proche du rivage, au sens des dispositions précitées de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme.

Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 323-5 du même code : " Les servitudes d'ancrage, d'appui, de passage, d'abattage d'arbres et d'occupation temporaire s'appliquent dès la déclaration d'utilité publique des travaux

au sol créés sans autorisation, et un abattage d'arbres afin d'imperméabiliser et de construire sur un espace boisé classé en méconnaissance du plan local d'urbanisme.

Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres.

Madame [B] s'oppose aux demandes d'arrachage ou élagage de ses arbres et haies en mettant en avant que les articles 671 et 672 du code civil ne sont pas applicables dans le cadre d'une copropriété, que

au point qu'il apparaisse comme n'étant pas suffisamment caractérisé, il n'est pas nécessaire de solliciter une dérogation " espèces protégées ". 31.