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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
5fdd5c23035b1205148337e7
19 septembre 2018
Sur l'absence de suivi quotidien de l'état physique du parc de véhicules En l'espèce, la société Clamart cars, sur qui pèse la charge de la preuve de la faute grave alléguée, ne verse au débat aucune
4ème chambre
DCA_21PA05704_20231027
27 octobre 2023
le maître d'ouvrage. 6.
9e Chambre B
6034f911e1304d26c30bcceb
8 juillet 2016
Ce même contrat ajoute que « les véhicules de service devront être restitués à la Société pendant les week-ends, les congés ou toute période d'absence ou de suspension du contrat de travail du salarié.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
650d30a271dfcd8318200f94
5 septembre 2023
L'employeur ajoute que la salariée n'est pas fondée à solliciter la majoration de sa rente, en raison de l'absence de faute inexcusable.
Pôle 6 - Chambre 5
65aa2b26a34ad10008581c57
18 janvier 2024
En dernier lieu, il occupait un emploi d'agent de maîtise, niveau IV, échelon 1 coefficient 255 et percevait une rémunération mensuelle brute de 3 302,22 euros.
Pôle 2 - Chambre 3
6033a04bd84d5154dee84cde
10 mai 2017
de l'enquête ne démentirait la présence (attestée par [A] [D]) de [Z] [B] sur la voie de circulation, à l'extérieur de son véhicule, - concernant l'absence de faute de [A] [D], conductrice du véhicule
Chambre civile Section 1
677f67b68c38f76f78303401
8 janvier 2025
n'avoir pas maîtrisé la vitesse de son véhicule aux conditions de circulation, n'ayant pu freiner pour éviter de percuter M.
Cour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93301
24 mai 2016
Quant au risque financier, s'agissant d'une opération de vente sur cinq véhicules neufs sans remise et de la reprise de quatre véhicules d'occasion, celui-ci ne peut être invoqué pour un seul véhicule
DCA_20TL04595_20230615
15 juin 2023
de justificatif de la maîtrise de l'assiette foncière du projet, en méconnaissance de l'article R. 752-4 du code de commerce ; - le dossier comporte des renseignements insuffisants sur le flux des véhicules
Arrêt Agent Judiciaire du Trésorc/époux X
6253c8cdbd3db21cbdd86508
16 décembre 2002
qui selon des renseignements fournis, arrivaient du Royaume du Maroc devant transporter des stupéfiants ; qu'un véhicule automobile se présentait au poste frontière puis se dirigeait vers le bureau de
6253cbe6bd3db21cbdd8e925
22 septembre 2011
X...a rapporté le véhicule en se plaignant d'un problème concernant la capote, que le contrôle a démontré l'absence de toute anomalie, et : - que par la suite l'expert judiciaire a constaté que le véhicule
6253ca11bd3db21cbdd89f49
19 novembre 2007
Ensuite le véhicule de Madame G... a alors été percuté par le véhicule de Monsieur H..., assuré auprès de la NEXX ASSURANCES.
6253cab3bd3db21cbdd8bcbe
24 juin 2008
X... et indiquant qu'il circulait normalement dans sa voie lorsque il a rencontré le véhicule de M. X... se trouvant en travers de la chaussée tous feux éteints. *** Le véhicule de M.
CHAMBRE SOCIALE
6864c3a29b52144d0e7165cd
1 juillet 2025
Absence des griefs reprochés relatifs au non usage du véhicule de fonction, au défaut d'entretien, à l'utilisation et l'usage des mails et du téléphone pendant la mise à pied.
6253cd18bd3db21cbdd923e6
12 mai 2015
Partant de ce qui précède, nous relevons, à votre égard, une situation d'absence ni autorisée, ni justifiée depuis la date du jeudi 23 août 2012, absence doublée d'une mise en demeure soit de réintégrer
Chambre civile 1-3
697c4c7ecdc6046d47370519
29 janvier 2026
[E] qui n'a pas maîtrisé son véhicule alors qu'il avait vu l'animal et la manoeuvre d'évitement du véhicule en face. La société Allianz conteste toute faute de la part de M.
Chambre sociale
616337ed06e11dac7d76d109
20 septembre 2010
[H] était conducteur du véhicule transportant des taurillons, d'un poids total de 17'600 kilos. Il est constant aussi qu'aucun autre véhicule n'est en cause dans l'accident. M.
6253c942bd3db21cbdd87bfe
27 octobre 2005
Demeurant : Lieudit "LE CURTIL" SAINT ANDRE D'APCHON représentée par Maître MOREL, Avoué assistée par Maître MANTE SAROLI, Avocat, (TOQUE 137) MACIF RHONE-ALPES Siège social : Z.I Sud BP 57 42160 ANDREZIEUX
6253c9ccbd3db21cbdd893f9
22 octobre 2007
RG 04 / 1353 JFG Monsieur Y... a été embauché le 9 juillet 2001 selon Contrat Initiative Emploi à durée indéterminée en qualité d'agent de maîtrise par la société X... dont l'activité est le négoce de
6253c996bd3db21cbdd88b62
13 octobre 2006
Anne Marie de nationalité française, célibataire,Sans profession,Déjà condamnée PRÉVENUE, appelante et intimée, citée à personne le 27 juin 2006, libre, absente, sans avocat.
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