CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA03296_20250114
14 janvier 2025
La requête a été transmise à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine qui n'a pas produit d'observations.
3ème Chambre
DCA_22NT00371_20230310
10 mars 2023
qu'ils estiment avoir subis du fait de l'accident dont il a été victime M.
DCA_22NT01363_20230929
29 septembre 2023
F ainsi qu'aux victimes et tiers lésés de l'accident survenu sur l'autoroute A13 le 20 novembre 2013, à savoir M. D J, M. A I, Mme L C, Mme K veuve C, M.
Cour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1c6
14 janvier 2008
A. B. T.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01611_20251016
16 octobre 2025
en ce qui concerne l’accident dont a été victime M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02813_20240517
17 mai 2024
La requête a été communiquée à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00691_20220713
13 juillet 2022
Il soutient que : * c'est à tort que le tribunal administratif de Grenoble a retenu un défaut d'entretien de l'ouvrage public et n'a pas estimé que l'accident a pour seule cause la faute d'inattention
5ème chambre
DCA_23VE01673_20251113
13 novembre 2025
La requête a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie du Loir-et-Cher qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21466_20230201
1 février 2023
A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de désigner un expert chargé de déterminer les causes de l'accident de tracteur dont il a été victime le 31 août 2021 sur un chemin
DCA_24PA05326_20260414
14 avril 2026
La requête a été transmise à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris qui n'a pas produit d'observations.
DCA_23LY02608_20250213
13 février 2025
A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_22NT00238_20221118
18 novembre 2022
du fait d'une prétendue faute de Mme C qui surveillait l'enfant depuis sa fenêtre et qui n'aurait pu empêcher l'accident ; - elle a exposé des débours en faveur de l'enfant imputable à l'accident à
Pôle 4 - Chambre 11
6438f32da942a604f5e93786
13 avril 2023
été la cause exclusive de l'accident .
DCA_23NT01384_20240112
12 janvier 2024
Dans ce cas, l'indemnité mise à la charge du tiers, qui correspond à une partie des conséquences dommageables de l'accident, doit être allouée à la victime tant que le total des prestations dont elle a
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02494_20241031
31 octobre 2024
La caisse soutient que : - ses débours imputables s'élèvent à la somme de 33 772,54 euros, - il n'y a pas lieu de remettre en cause l'imputabilité de la rente d'accident du travail et de maladie professionnelle
DCA_23VE00066_20250213
Si l'administration soutient en défense que l'accident a pu être causé par une imprudence fautive de M.
3ème chambre
6a0fe5d9cdc6046d478732a4
21 mai 2026
[I] [Z] a eu un accident avec un train alors qu'il traversait avec son véhicule un passage à niveau et la [X] Voyageurs a actionné son assureur, la SA Axa France IARD en indemnisation de son préjudice,
DCA_23MA00995_20250207
7 février 2025
le cas, la caisse ou la victime.
Chambre sociale
696110f3cdc6046d47c0965c
8 janvier 2026
Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident à l'employeur ainsi qu'à la victime ou ses représentants, dans le délai de trente jours francs mentionné
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01626_20250710
10 juillet 2025
avec l'accident du 29 juillet 2019 ; le tribunal a insuffisamment évalué son préjudice moral en lui allouant la somme de 1 500 euros ; une somme de 20 000 euros doit lui être accordée à ce titre.
Page 8 sur 240