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6 375 résultats pour « accord collectif sur les conditions de déplacement dans l'industrie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad82cdc6046d4737ee41

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

du 13 avril 1976 relatif aux conditions de déplacement des mensuels au profit de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad88cdc6046d4737eeba

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

du 13 avril 1976 relatif aux conditions de déplacement des mensuels au profit de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad9bcdc6046d4737effe

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

du 13 avril 1976 relatif aux conditions de déplacement des mensuels au profit de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ada1cdc6046d4737f058

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

du 13 avril 1976 relatif aux conditions de déplacement des mensuels au profit de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ada7cdc6046d4737f0ae

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

du 13 avril 1976 relatif aux conditions de déplacement des mensuels au profit de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adaecdc6046d4737f112

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

du 13 avril 1976 relatif aux conditions de déplacement des mensuels au profit de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adb4cdc6046d4737f191

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

du 13 avril 1976 relatif aux conditions de déplacement des mensuels au profit de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adc1cdc6046d4737f268

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

du 13 avril 1976 relatif aux conditions de déplacement des mensuels au profit de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adc7cdc6046d4737f2ba

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

du 13 avril 1976 relatif aux conditions de déplacement des mensuels au profit de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adcdcdc6046d4737f34e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

du 13 avril 1976 relatif aux conditions de déplacement des mensuels au profit de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ade6cdc6046d4737f520

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

du 13 avril 1976 relatif aux conditions de déplacement des mensuels au profit de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adeccdc6046d4737f58c

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

du 13 avril 1976 relatif aux conditions de déplacement des mensuels au profit de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adf2cdc6046d4737f5ea

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

du 13 avril 1976 relatif aux conditions de déplacement des mensuels au profit de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adf9cdc6046d4737f642

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

du 13 avril 1976 relatif aux conditions de déplacement des mensuels au profit de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ae05cdc6046d4737f74d

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

du 13 avril 1976 relatif aux conditions de déplacement des mensuels au profit de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adffcdc6046d4737f6f0

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

du 13 avril 1976 relatif aux conditions de déplacement des mensuels au profit de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f42cdc6046d4709bb89

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[S] n'a pu être réglé à ce titre il en réclame le règlement pour une somme de 1'245,33'€ au titre des congés payés. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad30cdc6046d4737e8c6

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

du 13 avril 1976 relatif aux conditions de déplacement des mensuels au profit de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162e07c1120e9a89a34a604

Appel

15 mars 2012

15 mars 2012

sein de l'établissement de [Localité 5]/[Localité 4]'; que, pour acquérir la qualité d' accord collectif de travail, l'accord signé dans ces conditions devait, toutefois, remplir certaines conditions

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2ec5009f81000890dc0a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par jugement du 16 mai 2022, le conseil de prud'hommes a : - déclaré la clause de déplacements et de détachements professionnels valable, - débouté M.

Source officielle

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