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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d368

Appel

2 février 2010

2 février 2010

ALLIANZ IARD anciennement dénommée AGF IART, Vu les conclusions déposées au greffe de la Cour et signifiées le 30 juillet 2009 par Monsieur Jacques D... et la S. A.

Source officielle

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Journal officiel
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Agency Franccina International

SIREN 810039230Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

29/07/2026

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Dépôts des comptes

ARCENIK CONCEPT - Agence NAO

SIREN 834895955Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

29/07/2026

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Dépôts des comptes

Andrea Toulouse Art Agency

SIREN 983896663Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

29/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AGENCE DE LA RIA

SIREN 530728484Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

29/07/2026

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Dépôts des comptes

JOYAS AGENCEMENT

SIREN 812820009Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

29/07/2026

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CA

17e chambre

5fd972dc1e652d5ffd1ebda2

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[O], prise en la personne de maître [M] [O], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Sernam services et à l'AGS CGEA IDFO, - fixer sa créance sur la société Sernam services à la somme de

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dd1e652d5ffd1ebda8

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[K], prise en la personne de maître [S] [K], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Sernam services et à l'AGS CGEA IDFO, - fixer sa créance sur la société Sernam services à la somme de

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb7

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

HADENGUE & ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 Association CGEA IDFO agissant poursuites et diligences de son Président, en qualité de gestionnaire de l'AGS

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e11e652d5ffd1ebdb9

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[Z] aux entiers dépens, - déclarer le jugement à intervenir opposable à l'AGS-CGEA IDFO.

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CA

4ème A chambre sociale

5fd9bac8d0163fb0da2782b1

Appel

4 décembre 2019

4 décembre 2019

L'AGS et la mandataire font valoir que  : -M. [H] [V] qui atteste en faveur de M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd940bc01c81427134ded6e

Appel

18 mars 2020

18 mars 2020

ARRÊT DU : 18 MARS 2020 (Rédacteur : Madame Sylvie Heras de Pedro , conseillère) PRUD'HOMMES N° RG 16/04258 - N° Portalis DBVJ-V-B7A-JKFI C.G.E.A DE [Localité 8] mandataire de l'AGS

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd95556add3743ecb66fee6

Appel

20 février 2020

20 février 2020

par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0223, avocat postulant représentée par Me Ivan HECHT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0369, avocat plaidant UNEDIC DELEGATION AGS

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CA

Chambre sociale

69d9d718cdc6046d47d8a5c2

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 18 septembre 2024, l'AGS a dûment signifié sa déclaration d'appel au mandataire judiciaire.

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Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a563

Appel

22 février 2007

22 février 2007

Cie d'assurances AGF VIE Cie d'assurances AGF IART C / Luc X...

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1ere Chambre Section 1

636ca5f86c7633dcd15b39b6

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

La Sci Age recherche la responsabilité décennale de la Société Lacoste Constructions Métalliques.

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4e chambre civile

5fca594baa4c3b2dde1201ba

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

FAIT PROCÉDURE PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La Société Civile de construction vente [Adresse 10], a agi en tant que promoteur constructeur d'un ensemble immobilier sis à [Localité 8] (30), de l'ordre

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17e chambre

5fd972dd1e652d5ffd1ebda5

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 Association CGEA IDFO agissant poursuites et diligences de son Président, en qualité de gestionnaire de l'AGS

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CA

17e chambre

5fd972df1e652d5ffd1ebdb2

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[H], prise en la personne de maître [T] [H], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Sernam services et à l'AGS CGEA IDFO, - fixer sa créance sur la société Sernam services à la somme de

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Premier président

69fad48acdc6046d47c00fa8

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le délibéré a été prorogé au 30 avril 2026 PARTIES EN CAUSE : SAS AGES & VIE HABITAT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice sise [Adresse 2] Représenté

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CA

1ère Chambre

6a1fb8bbcdc6046d47e90028

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

AG FAMILY IMMO C/ S.A.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e97ecdc6046d470cfe0b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

en réponse à l'incident remises au greffe de la cour le 13 mars 2026, demandant au conseiller de la mise en état de : constater que l'AGS de [Localité 6] a procédé aux avances relatives aux créances

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CA

1re chambre sociale

6a0e9d4acdc6046d476609af

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

conclusions le 05/07/2024 à domicile Association [2] ([3] DE [Localité 2]) Association soumise à la loi du 1er juillet 1901, SIREN [N° SIREN/SIRET 1], agissant en la personne du Directeur Général de l'AGS

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CA

17e chambre

5fd972dd1e652d5ffd1ebda6

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

HADENGUE & ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 Association CGEA IDFO agissant poursuites et diligences de son Président, en qualité de gestionnaire de l'AGS

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CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb4

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

individuel à la formation, - dire l'arrêt à intervenir commun à la SELARL [O] [M], prise en la personne de maître [O] [M], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Sernam services et à l'AGS

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