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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile
69fad0f8cdc6046d47bf7a8d
5 mai 2026
Le 13 octobre 2025, Monsieur [J] [P] a interjeté appel de cette ordonnance en chacune de ses dispositions.
Chambre A - Commerciale
6a16833ecdc6046d47118094
26 mai 2026
[I] à payer à la SELAS CLR & Associés, ès qualités, la somme principale de 41 694,28 euros, - débouté la SELAS CLR & Associés, ès qualités, de sa demande de versement d'intérêts, - condamné Mme [
Chambre Sociale
69fd710ccdc6046d47024b78
7 mai 2026
; que la validation de périodes sans cotisations (telles les périodes assimilées) ne donne pas la qualité d'assuré social.
3ème Chambre Commerciale
69f19534cdc6046d47ed6099
28 avril 2026
ARMOR COURTAGE immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saint Malo sous le numéro 849 443 874, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse
2ème Chambre
6a1fb826cdc6046d47e8e82f
2 juin 2026
[K] [X] a interjeté appel.
Chambre sociale 4-5
69e1bff1cdc6046d47879cf3
16 avril 2026
Par déclaration au greffe du 13 mars 2024, Mme [L] a interjeté appel de cette décision.
1re chambre sociale
69fc243fcdc6046d47e1c403
6 mai 2026
Le 22 mai 2024, la société [1] a interjeté appel.
3e chambre sociale
69d89959cdc6046d47bc6066
9 avril 2026
[G] [C], majeur protégé, a interjeté appel du jugement rendu le 29 novembre 2024 par le Pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier dans le litige l'opposant à la Maison départementale des personnes
Pôle 6 - Chambre 10
69fd7517cdc6046d47030a96
[U] [R] demande à la cour d'appel de : - déclarer recevable et bien fondée l'appel interjeté par Monsieur [U] [R] à l'encontre du jugement rendu le 5 décembre 2022 par le conseil de prud'hommes de Meaux
Pôle 4 - Chambre 13
6a0d464fcdc6046d474552cd
19 mai 2026
L'avocat des parties civiles a interjeté appel de cette décision sur intérêts civils le même jour.
4ème chambre commerciale
69e316adcdc6046d47a7cbec
17 avril 2026
[N] [S], intimé, par acte laissé à la personne de son destinataire ; Vu la signification de la déclaration d'appel délivrée le 18 septembre 2025 à M.
Pôle 6 - Chambre 3
69e070b4cdc6046d476903ad
15 avril 2026
de Maître [M] [W], es qualités de mandataire liquidateur de la SAS [2], suivant jugement prononcé le 8 Juillet 2020 par le Tribunal de Commerce Non constituée, la déclaration d'appel et les conclusions
Pôle 5 - Chambre 8
69e31414cdc6046d47a79f88
La société Apollotrade international a interjeté appel de cette décision par déclaration du 9 octobre 2025 en intimant la SARL [O] [L], la SCP BTSG ès qualités, M.
Pôle 5 - Chambre 9
69d73c99cdc6046d479b87c1
8 avril 2026
[Z] [Q] a interjeté appel de cette ordonnance. Par dernières conclusions déposées et notifiées par RPVA le 18 juin 2025, M.
Chambre Commerciale
6a0ff3c2cdc6046d47899225
21 mai 2026
La société Safilaf a interjeté appel de cette décision le 20 février 2025 en ce qu'elle l'a: - condamnée à payer à la société [D] [H] [U] la somme de 12.500 euros en principal, augmentée des intérêts
8ème chambre
6a210cd0cdc6046d47097fb8
3 juin 2026
[A] a interjeté appel du jugement.
6a0d4709cdc6046d47456b1c
69d9ddcbcdc6046d47d9586b
10 avril 2026
[X] [H], appelant, demande à la cour de : « Déclarer recevable et fonde l'appel interjeté par M.
2ème CHAMBRE CIVILE
6a226590cdc6046d47396daf
4 juin 2026
Un appel a été interjeté par M. [I] le 2 avril 2024. 6.
2ème Chambre civile
69d89e65cdc6046d47bcd219
La SELARL SBCMJ a été désignée en qualité de mandataire judiciaire et par jugement du 30 novembre 2021, la SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me [E] a été nommée en qualité d'administrateur judiciaire
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