alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

A titre subsidiaire, ils fondent leur action sur les articles 1384 alinéa 1 et 1386 du Code Civil.

[V] à la succession de [Y] [U] veuve [V] des dons manuels d'un montant total de 117.440,18 euros ; - dit que par application des dispositions de l'article 778 du code civil, M.

[X] demande à la cour, au visa des articles 1355 du code civil, 383, alinéa 2, 386 et 700 du code de procédure civile, de : l'accueillir en ses écritures et le déclarer recevable et bien fondé ;

son auteur au sens des articles 1382 et 1383 du Code civil, suppose l'accomplissement d'actes positifs dont la preuve, selon les exigences de l'article 1315 du Code civil, incombe à celui qui s'en déclare

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens L'équité commande de confirmer le jugement querellé en ses dispositions au titre de l'article 700 du code de procédure civile et de condamner

Les pouvoirs de ce juge sont précisés par les articles 1365 à 1376 du code de procédure civile.

[R] [C] de leur demande d'indemnités sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M.

[I] [C] demandent à la cour de': Vu l'ancien article 1315 du code civil, Vu les anciens articles 1134 et 1147 du code civil, Vu les articles 1153 et 1154 du code civil, Vu les dispositions du

312-14 et L. 341-2 du code de la consommation, Vu les articles 1130 à 1132, 1231-1 et 1178 du code civil, Vu les articles 514, 514-1 et 700 du code de procédure civile,   - Infirmer le jugement déféré

l'article 1315, devenu 1353, du code civil, interprétés à la lumière de l'article 7 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l'aménagement

Vu les dernières conclusions notifiées le 12 juin 2018 par la société Pinon aux fins de voir : Vu notamment les articles 1108, 1184, 1235, 1315, 1325, 1376 et suivants, 1382, 1383, 1714 et 1719 du code

de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société [1] de sa demande d'indemnité formulée au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution

1384 du Code civil doit être examinée sur le fondement de l'article 1385 du même code, - déboute Monsieur Jean Baptiste X...de l'intégralité de ses demandes, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire

1382 et à défaut sur le fondement de l'article 1384 du code civil en sa qualité de co-gardienne des panneaux de signalisation et sur le fondement de l'article 1384 du code civil en sa qualité de gardienne

de l'article 699 du code de procédure civile.

Mme [K] [W] prie la cour de : -vu les dispositions des articles 15 et 16 et 700 du code de procédure civile -vu les articles 1382 et suivants, 1244-1 du code civil, -vu les articles L.113-2 et L.113

la loi susvisée, ainsi que sur le fondement de l'article 1315 devenu 1353 du code civil.