Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
62d8ec48af72baeffb335d38
20 juillet 2022
20 juillet 2022
L'affaire a suivi le circuit court de l'article 905 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
62d8ec48af72baeffb335d3a
20 juillet 2022
20 juillet 2022
L'affaire a suivi le circuit court de l'article 905 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
62d8ec49af72baeffb335d3c
20 juillet 2022
20 juillet 2022
L'affaire a suivi le circuit court de l'article 905 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
62d8ec49af72baeffb335d3e
20 juillet 2022
20 juillet 2022
L'affaire a suivi le circuit court de l'article 905 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
62d8ec49af72baeffb335d40
20 juillet 2022
20 juillet 2022
L'affaire a suivi le circuit court de l'article 905 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
62d8ec49af72baeffb335d42
20 juillet 2022
20 juillet 2022
L'affaire a suivi le circuit court de l'article 905 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
62d8ec49af72baeffb335d44
20 juillet 2022
20 juillet 2022
L'affaire a suivi le circuit court de l'article 905 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
62d8ec49af72baeffb335d46
20 juillet 2022
20 juillet 2022
L'affaire a suivi le circuit court de l'article 905 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
62d8ec49af72baeffb335d48
20 juillet 2022
20 juillet 2022
L'affaire a suivi le circuit court de l'article 905 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
62d8ec49af72baeffb335d4a
20 juillet 2022
20 juillet 2022
L'affaire a suivi le circuit court de l'article 905 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
62d8ec49af72baeffb335d4c
20 juillet 2022
20 juillet 2022
L'affaire a suivi le circuit court de l'article 905 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
62d8ec49af72baeffb335d50
20 juillet 2022
20 juillet 2022
L'affaire a suivi le circuit court de l'article 905 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
62d8ec49af72baeffb335d52
20 juillet 2022
20 juillet 2022
L'affaire a suivi le circuit court de l'article 905 du code de procédure civile.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02411_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
mai 2017 à l'encontre du PPRI en litige ; 4°) d'enjoindre à l'Etat de procéder à la modification du plan de prévention contesté par le classement de ses parcelles cadastrées section C n° 85 et 86 en
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02061_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Dès lors, l'administration a pu légalement remettre en cause le bénéfice de l'abattement de 85 % pour lui substituer celui de droit commun de 65 %, prévu au b) du 1 ter de l'article 150-0 D du code général
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03389_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
inséré, après l'article 85 de la loi du 26 janvier 1984, un article 85-1 ainsi rédigé : " Le fonctionnaire reconnu inapte à l'exercice de ses fonctions a droit à une période de préparation au reclassement
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d67
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Les consorts Z...dont le tombeau familial est situé sur la parcelle voisine cadastrée AK 85 et qui font grief à Mme X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd86120
4 février 2002
4 février 2002
Nouveau Code de Procédure Civile, une somme de 10.000 F par application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6710aa69be64d7e51024511e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Vu l'article L. 1132-1 du code du travail dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 et l'article L. 1134-1 du code du travail : 16.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6710aa69be64d7e510245124
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Vu l'article L. 1132-1 du code du travail dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 et l'article L. 1134-1 du code du travail : 16.
Source officiellePage 8 sur 480