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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
689191e3cc6ad3ccb24aed85
2 août 2025
2 août 2025
Constatant l'absence d'observations faite par l'étranger ou son conseil dans le délai prévu à l'article R 743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, SUR CE, Vu
Source officielleRétention Administrative
689191e8cc6ad3ccb24aed89
2 août 2025
2 août 2025
[C] [V] [R], par courriel à 13h48 - au préfet de la Moselle, par courriel à 13h48 Constatant l'absence d'observations faite par l'étranger ou son conseil dans le délai prévu à l'article R 743-12 du
Source officielleRétention Administrative
66c826165372bffe8256308d
21 août 2024
21 août 2024
[S] [T], par courriel à 15h52 - au préfet de l'Aube, par courriel à 15h52 Constatant l'absence d'observations faite par l'étranger ou son conseil dans le délai prévu à l'article R 743-12 du code de
Source officielleRétention Administrative
66fe355f91b69e88a370fcef
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[E] [V], par courriel à 17h21 - au préfet de L'[Localité 1], par courriel à 17h21 Constatant l'absence d'observations faite par l'étranger ou son conseil dans le délai prévu à l'article R 743-12 du
Source officielleRétention Administrative
669a019fbf9da27f384b0dc2
18 juillet 2024
18 juillet 2024
743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, SUR CE, Selon l'article L 743-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'appel n'est
Source officielleRétention Administrative
686dfb23002316e0ca849060
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Constatant l'absence d'observations faite par l'étranger ou son conseil dans le délai prévu à l'article R 743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, SUR CE, Vu
Source officielleRétention Administrative
6871efaf57f38d6b27c276cb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[J] [R], par courriel à 10H02 - au préfet de Meurthe et Moselle, par courriel à 10h02 Constatant l'absence d'observations faite par l'étranger ou son conseil dans le délai prévu à l'article R 743-12
Source officielleRétention Administrative
68806c8fbf1211186fbec96f
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Constatant l'absence d'observations faite par l'étranger ou son conseil dans le délai prévu à l'article R 743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, SUR CE, Vu le
Source officielleRétention Administrative
6892e38bbf535a2d228f95fa
5 août 2025
5 août 2025
R 743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, SUR CE, Vu le dossier de la procédure, Vu l'article L 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Source officielleRétention Administrative
689586425318a824d05b00fa
7 août 2025
7 août 2025
Constatant l'absence d'observations faite par l'étranger ou son conseil dans le délai prévu à l'article R 743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, SUR CE,
Source officielleRétention Administrative
689586495318a824d05b0100
6 août 2025
6 août 2025
[G] [F], par courriel à 16h24 - au préfet du Bas-Rhin, par courriel à 16h24 Constatant l'absence d'observations faite par l'étranger ou son conseil dans le délai prévu à l'article R 743-12 du code
Source officielleRétention Administrative
6896d76dfd8bd33bb83ea553
8 août 2025
8 août 2025
Constatant l'absence d'observations faite par l'étranger ou son conseil dans le délai prévu à l'article R 743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, SUR CE, Vu le
Source officielleRétention Administrative
689acbfb8a5703d75a66858b
9 août 2025
9 août 2025
[E] [B], par courriel à 17h31 - au préfet de l'Yonne, par courriel à 17h31 Constatant l'absence d'observations faite par l'étranger ou son conseil dans le délai prévu à l'article R 743-12 du code
Source officielleRétention Administrative
6811b37f893ab038bd466083
29 avril 2025
29 avril 2025
R 743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, SUR CE, Vu le dossier de la procédure, Vu l'article L 743-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Source officielleRétention Administrative
6811b37f893ab038bd466087
29 avril 2025
29 avril 2025
Constatant l'absence d'observations faite par l'étranger ou son conseil dans le délai prévu à l'article R 743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, SUR CE, Vu
Source officielleRétention Administrative
67f8aaa83b6868ad1f983856
10 avril 2025
10 avril 2025
R 743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, SUR CE, Vu le dossier de la procédure, Vu l'article L 743-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Source officielleRétention Administrative
67f8aaa93b6868ad1f98385e
10 avril 2025
10 avril 2025
R 743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, SUR CE, Vu le dossier de la procédure, Vu l'article L 743-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Source officielleRétention Administrative
67f8aaa93b6868ad1f983862
10 avril 2025
10 avril 2025
R 743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, SUR CE, Vu le dossier de la procédure, Vu l'article L 743-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Source officielleRétention Administrative
67f8aaaa3b6868ad1f983870
17 août 2024
17 août 2024
[T] [I], par courriel à 18h57 - au préfet de l'Yonne, par courriel à 18h57 Constatant l'absence d'observations faite par l'étranger ou son conseil dans le délai prévu à l'article R 743-12 du code de
Source officielleRétention Administrative
67f8addff9461e184612ebe2
17 avril 2024
17 avril 2024
[V] [M] [Y], par courriel à 17h45 - au préfet du Bas-Rhin, par courriel à 17h45 Constatant l'absence d'observations faite par l'étranger ou son conseil dans le délai prévu à l'article R 743-12 du
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