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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
633fc31fe633183e2ee17a64
6 octobre 2022
Contre-indication médicale au contact direct ou indirect avec la clientèle, pas de pression temporelle, pas de charge mentale élevée.
Cour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fb6
22 septembre 1999
Une information était ouverte le 25 août 1993 contre X des chefs d'empoisonnement, non assistance à personne en danger et falsification de documents émanant de laboratoires d'analyses médicales.
1ère Chambre
63d0d57f81a7b805de12b489
24 janvier 2023
[K] [IF], médecin, qui a établi son rapport le 30 octobre 2017, aucune issue transactionnelle n'a pu aboutir, de sorte qu'[V] [R] a fait assigner M. [S] et son assureur la SA Médicale de France, M.
Chambre Sécurité Sociale
6528df83aaebb88318fda630
10 octobre 2023
traitant et que le dossier médical, dont le médecin conseil admet l'existence dans son avis, n'a pas été communiqué à l'expert en violation des dispositions de l'article 11 du Code de procédure civile
5e chambre Pole social
627b55cd76c5d9057df80163
10 mai 2022
L'article L442-6 du Code de la sécurité sociale dans sa version applicable au litige,la caisse primaire fixe la date de la guérison ou de la consolidation de la blessure d'après l'avis du médecin traitant
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01356_20230626
26 juin 2023
Une réduction de la luxation a été réalisée sous anesthésie générale, et la patiente a été renvoyée à son domicile en fin de soirée, avec la consigne de consulter ultérieurement son médecin traitant, ce
Ch.secu-fiva-cdas
6448c09a5ca6d8d0f8ef6850
24 avril 2023
traitant) syndrome canal carpien », de manière manuscrite, et la lecture des termes étant confirmée dans un courriel du 1er avril 2022 par Mme [A] [Z], assistante du médecin du travail ayant demandé l'avis
Chambre 4-4
633fc28ee633183e2ee176c6
traitant.
17e Chambre
6033a66c8ba65b5ab3d68c7c
4 mai 2017
En l'espèce, le contrat de travail par lequel Mme [W] a été embauchée en qualité d'assistante de vie a été conclu avec Mme [K] [V] le 10 mai 2008.
2ème chambre
DCA_23TL01002_20250701
1 juillet 2025
Le 26 janvier 2010, son médecin traitant lui a prescrit un bilan biologique et une échographie abdominale et pelvienne, laquelle n'a permis de déceler aucune anomalie.
Pôle 6 - Chambre 4
60363f547293d0a1296c00f6
24 novembre 2015
d'une seconde visite et a ajouté « aucun reclassement dans l'entreprise n'est demandé à titre médical » ; Le 20 Mars 2014, l'employeur a questionné le médecin du travail afin de savoir si Mademoiselle
5e Chambre
600ff662b250ee6ce51ee64f
14 janvier 2021
Mme [E] reproche au docteur [T] de l'avoir convoquée 'dans des conditions douteuses', notamment en ce qu'il n'avait pas été désigné d'un commun accord entre le médecin traitant et le médecin-conseil de
6253cab6bd3db21cbdd8bd17
25 mars 2008
Il confirmait les termes de son certificat médical du 22 octobre 2002 produit dans le cadre de la demande de mise sous curatelle.
10e Chambre
60344d055e31413d594cba58
5 janvier 2017
[P], - avant dire droit sur ces prétentions ordonné une contre-expertise confiée à un collège de trois experts messieurs [A] [G], anesthésiste réanimateur, [W] [A], médecin de médecine physique et rééducation
Pôle 4 - Chambre 10
68e894a8d8f6cc6d55dd3fbe
9 octobre 2025
Aucun formulaire de consentement éclairé, aucune brochure, aucune note du médecin dans le dossier médical du patient ne sont versés aux débats.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61637737f6919f4eda2c38b5
14 décembre 2010
Recherche et développement en médecine et en pharmacie humaine, services et sous-traitance de la recherche et développement et du contrôle correspondant aux activités ci-dessus. 3.
5ème chambre sociale PH
644a128f656d26d0f8b57eca
26 avril 2023
dès le 20 mars 2019 lequel lui a prescrit des anxiolytiques (Xanax, [F]), ainsi la dégradation de son état de santé a bien été constatée par son médecin traitant.
DCA_24TL00227_20251209
9 décembre 2025
Sous réserve de l'accord de l'étranger et dans le respect des règles de déontologie médicale, les médecins de l'office peuvent demander aux professionnels de santé qui en disposent les informations médicales
3ème chambre
DCA_20PA03708_20220812
12 août 2022
La décision d'élimination est prise par le directeur de l'établissement après avis du médecin responsable de l'information médicale.
3e chambre sociale
69e1d375cdc6046d4789e7cd
16 avril 2026
- Consolidé par son médecin traitant le 18 juin 2017, date approuvée par l'expert, Reconnu en accident de travail par la Sécurité Sociale, une pension d'invalidité évaluée à 60 % lui a été attribuée
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