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717 résultats pour « assistance du medecin traitant au controle medical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale-2ème sect

633fc31fe633183e2ee17a64

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Contre-indication médicale au contact direct ou indirect avec la clientèle, pas de pression temporelle, pas de charge mentale élevée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c857bd3db21cbdd84fb6

Appel

22 septembre 1999

22 septembre 1999

Une information était ouverte le 25 août 1993 contre X des chefs d'empoisonnement, non assistance à personne en danger et falsification de documents émanant de laboratoires d'analyses médicales.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d57f81a7b805de12b489

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[K] [IF], médecin, qui a établi son rapport le 30 octobre 2017, aucune issue transactionnelle n'a pu aboutir, de sorte qu'[V] [R] a fait assigner M. [S] et son assureur la SA Médicale de France, M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6528df83aaebb88318fda630

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

traitant et que le dossier médical, dont le médecin conseil admet l'existence dans son avis, n'a pas été communiqué à l'expert en violation des dispositions de l'article 11 du Code de procédure civile

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

627b55cd76c5d9057df80163

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

L'article L442-6 du Code de la sécurité sociale dans sa version applicable au litige,la caisse primaire fixe la date de la guérison ou de la consolidation de la blessure d'après l'avis du médecin traitant

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01356_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

Une réduction de la luxation a été réalisée sous anesthésie générale, et la patiente a été renvoyée à son domicile en fin de soirée, avec la consigne de consulter ultérieurement son médecin traitant, ce

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6448c09a5ca6d8d0f8ef6850

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

traitant) syndrome canal carpien », de manière manuscrite, et la lecture des termes étant confirmée dans un courriel du 1er avril 2022 par Mme [A] [Z], assistante du médecin du travail ayant demandé l'avis

Source officielle
CA

Chambre 4-4

633fc28ee633183e2ee176c6

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

traitant.

Source officielle
CA

17e Chambre

6033a66c8ba65b5ab3d68c7c

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

En l'espèce, le contrat de travail par lequel Mme [W] a été embauchée en qualité d'assistante de vie a été conclu avec Mme [K] [V] le 10 mai 2008.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01002_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 26 janvier 2010, son médecin traitant lui a prescrit un bilan biologique et une échographie abdominale et pelvienne, laquelle n'a permis de déceler aucune anomalie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60363f547293d0a1296c00f6

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

d'une seconde visite et a ajouté « aucun reclassement dans l'entreprise n'est demandé à titre médical » ; Le 20 Mars 2014, l'employeur a questionné le médecin du travail afin de savoir si Mademoiselle

Source officielle
CA

5e Chambre

600ff662b250ee6ce51ee64f

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Mme [E] reproche au docteur [T] de l'avoir convoquée 'dans des conditions douteuses', notamment en ce qu'il n'avait pas été désigné d'un commun accord entre le médecin traitant et le médecin-conseil de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd17

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Il confirmait les termes de son certificat médical du 22 octobre 2002 produit dans le cadre de la demande de mise sous curatelle.

Source officielle
CA

10e Chambre

60344d055e31413d594cba58

Appel

5 janvier 2017

5 janvier 2017

[P], - avant dire droit sur ces prétentions ordonné une contre-expertise confiée à un collège de trois experts messieurs [A] [G], anesthésiste réanimateur, [W] [A], médecin de médecine physique et rééducation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

68e894a8d8f6cc6d55dd3fbe

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Aucun formulaire de consentement éclairé, aucune brochure, aucune note du médecin dans le dossier médical du patient ne sont versés aux débats.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61637737f6919f4eda2c38b5

Appel

14 décembre 2010

14 décembre 2010

Recherche et développement en médecine et en pharmacie humaine, services et sous-traitance de la recherche et développement et du contrôle correspondant aux activités ci-dessus. 3.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

644a128f656d26d0f8b57eca

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

dès le 20 mars 2019 lequel lui a prescrit des anxiolytiques (Xanax, [F]), ainsi la dégradation de son état de santé a bien été constatée par son médecin traitant.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00227_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Sous réserve de l'accord de l'étranger et dans le respect des règles de déontologie médicale, les médecins de l'office peuvent demander aux professionnels de santé qui en disposent les informations médicales

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA03708_20220812

Admin. Appel

12 août 2022

12 août 2022

La décision d'élimination est prise par le directeur de l'établissement après avis du médecin responsable de l'information médicale.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69e1d375cdc6046d4789e7cd

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

- Consolidé par son médecin traitant le 18 juin 2017, date approuvée par l'expert, Reconnu en accident de travail par la Sécurité Sociale, une pension d'invalidité évaluée à 60 % lui a été attribuée

Source officielle

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