CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

147 résultats pour « bail consenti pour une durée de neuf ans en 1969 puis renouvelé pour une même durée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02482_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

et des risques de la chirurgie ou de l'endoscopie et consent à en bénéficier, après un entretien qui s'est déroulé individuellement le 19 septembre 2014, toutefois, il ne produit pas de feuille de consentement

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65aa2834a34ad10008581aff

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[D] [B], a été engagé par Mme [X] [H] le 1er juillet 1998 en qualité d'ouvrier agricole tractoriste, selon contrat à durée déterminée de six mois renouvelé une fois jusqu'au 31 décembre 1999, puis par

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd98926b30be47967c2d0e0

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Mme [FT] soutient qu'elle n'a jamais nié l'existence des lingots mais qu'elle n'en avait pas connaissance ; que ses parents puis sa mère ont pu vendre les lingots en cause et qu'en tout état de cause,

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbfde5aa0323224d9c6

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

En effet, cette activité impose de réaliser chaque année des investissements financiers très élevés à la fois pour acheter du linge neuf et moderniser l'outil industriel.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e07435cdc6046d47697018

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

de plus de treize ans.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a565

Appel

29 mars 2007

29 mars 2007

né le 15 Mai 1962 à Demeurant :... 94300 VINCENNES Monsieur Michel A...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

67e6402375737a1debd7e88e

Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

and observe the minimum advertised prices either » (souligné par la Cour). 203.Il est indifférent que l'Autorité ait pu traduire les termes « minimum advertised prices » par « prix publics minimums

Source officielle

Page 8 sur 8

← Précédent

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"