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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19ème chambre
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23 janvier 2014
durée déterminée à effet du 30 mai 2006 en qualité de conducteur d'engins, porte chars et chauffeur poids lords, puis en contrat à durée indéterminée à compter du 30 novembre 2006, son salaire mensuel brut
Sociale C salle 2
689d6eaa41c9b03bb3ff04de
11 juillet 2025
au titre du préavis 210 € au titre des congés afférents 1.432,83 € bruts au titre de la mise à pied conservatoire 143,28 € bruts au titre des congés payés afférents 500 € nets au titre de l'article
Chambre 4-6
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20 janvier 2023
Ce camion s'est présenté sur le pont de sortie vers 14h25.
1re chambre sociale
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2 novembre 2022
au titre de l'indemnité de préavis ; ' 309,79 € bruts au titre des congés payés y afférents ; '2 710,71 € nets au titre de l'indemnité de licenciement ; '1 276,07 € bruts à titre de rappel de salaire
Chambre Sociale
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2 mai 2023
compensatrice de préavis ; - 509,55 euros brut à titre de congés payés sur préavis ; - 2.547,78 euros brut à titre de rappel de salaire sur mise à pied conservatoire ; - 254,78 euros brut à titre
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00004_20231003
3 octobre 2023
ambiant et le bruit résiduel ". 16.
CHAMBRE SOCIALE B
61609a4054c6ec55cf7100de
15 janvier 2014
, - 308,17 € brut au titre de la prime conventionnelle de vacances, - 9.896 € net au titre de l'indemnité de voiture, - 3.727,49 € brut à titre d'indemnités conventionnelles de trajet, - 859,89 € brut
Sociale E salle 4
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14 avril 2023
Plusieurs camions ont donc été bloqués par les grévistes et contraints à repartir sans avoir pénétré sur le site. D'autres ont pu y accéder au site, mais sont ressortis marchandise.
Chambre Civile
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9 avril 2024
, en l'absence du bruit particulier en cause.
1ère Chambre civile
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31 juillet 2024
la Sa Lixxbail, organisme pratiquant le crédit-bail, a acquis auprès de la Sarl Espace Normand du Véhicule Industriel (ci-après société ENVI), professionnel de la vente de véhicules industriels, un camion
Ch. Sociale -Section B
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5 mai 2022
Il produit la photographie d'un camion incendié et il n'est pas contesté qu'il s'agit du camion de service qu'il utilisait dans le cadre de ses fonctions.
Chambre sociale
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2 avril 2026
[X] de sommes trop-payées, pour un montant total de 10.085,64 euros bruts, son maintien de salaire ayant été calculé sur la base de son salaire brut entier, alors que la convention collective limitait
68fb977f11af6ba0065f39bd
23 octobre 2025
[R] [C] qui allait vous voir chez Cemex à [Localité 10] pour changer le badge d'autoroute et la carte gasoil de votre véhicule est monté dans la cabine de votre camion, et il a constaté la présence d'un
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27 juillet 2023
ainsi que 451,42 € brut à titre de congés payés afférents.
Pôle 1 - Chambre 3
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28 octobre 2014
[H] [A]] est sorti pour voir de quelle roue il s'agissait ; qu'il a 'entendu un bruit de choc' et vu 'qu'un gros camion venait de passer', qu'il a pensé dans un premier temps que le camion avait percuté
21e chambre
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20 avril 2023
Ce jour-là, vous êtes monté dans l'un des bureaux de notre société et Monsieur [R] [N] vous a demandé de bien vouloir nettoyer la cabine de camion présent ce jour-là à notre atelier, qui vous avez été
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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1 avril 2025
En effet, l'analyse des rapports tachygraphes enregistrés par votre camion fait apparaître que vous prenez des temps de repos tout au long de la journée.
7ème Ch Prud'homale
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9 janvier 2025
Il est précisé que le Directeur se trouvait au volant de son véhicule, juste derrière le camion de M.
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30 juillet 2024
Le salarié a contesté ce constat et sa responsabilité dans l'état de ce camion de surcroît non identifiable.
Pôle 6 - Chambre 4
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5 avril 2023
Au dernier état de la relation de travail, la rémunération mensuelle brute de M. [X] s'établissait à la somme de 2.892,15 euros. M.
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