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16 774 résultats pour « caractère suspensif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69e708e3cdc6046d47fa3ab9

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

de terrorisme prévus au titre II du livre IV du code pénal ou s'il fait l'objet d'une mesure d'éloignement édictée pour un comportement lié à des activités à caractère terroriste.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e708fecdc6046d47fa3c7a

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

de terrorisme prévus au titre II du livre IV du code pénal ou s'il fait l'objet d'une mesure d'éloignement édictée pour un comportement lié à des activités à caractère terroriste.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

689191e3cc6ad3ccb24aed85

Appel

2 août 2025

2 août 2025

statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 02 août 2025 effectuées par le parquet : - à Me Hélène FEITZ, avocat au barreau de Metz, conseil de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

689191e8cc6ad3ccb24aed89

Appel

2 août 2025

2 août 2025

statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 02 août 2025 effectuées par le parquet : - à Me Hélène FEITZ, avocat au barreau de Metz, conseil de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66baf72af34129bfe1fee632

Appel

12 août 2024

12 août 2024

statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 11 août 2024 effectuées par le parquet: - à M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66bc4885a5822c82a7cbdfe9

Appel

13 août 2024

13 août 2024

statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 12 août 2024 effectuées par le parquet: - à Me Héloïse ROUCHEL, avocat au barreau de Metz, conseil de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66c826165372bffe8256308d

Appel

21 août 2024

21 août 2024

statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 21 août 2024 effectuées par le parquet: - à M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66fe355f91b69e88a370fcef

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 1er octobre 2024 effectuées par le parquet: - à M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6785fdafe1c1941b1ee98155

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 13 janvier 2025 effectuées par le parquet: - à M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

686dfb23002316e0ca849060

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de terrorisme prévus au titre II du livre IV du code pénal ou s'il fait l'objet d'une mesure d'éloignement édictée pour un comportement lié à des activités à caractère terroriste.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6871efaf57f38d6b27c276cb

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 10 juillet 2025 effectuées par le parquet: - à Me BOUDHANE, avocat au barreau de Metz, conseil de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68806c8fbf1211186fbec96f

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 22 juillet 2025 effectuées par le parquet : - à Me Samira DJEFFEL, avocat au barreau de Metz, conseil de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

688af897aac506b5d705d053

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

SUR CE, Vu le dossier de la procédure, Vu l'article L 743-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui dispose que l'appel n'est pas suspensif.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6892e38bbf535a2d228f95fa

Appel

5 août 2025

5 août 2025

statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 4 août 2025 effectuées par le parquet: - à , Me Hélène FEITZ avocat au barreau de Metz, conseil de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

689586425318a824d05b00fa

Appel

7 août 2025

7 août 2025

statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 07 août 2025 effectuées par le parquet : - à Me Saida BOUDHANE, avocat au barreau de Metz, conseil de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

689586495318a824d05b0100

Appel

6 août 2025

6 août 2025

statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 06 août 2025 effectuées par le parquet: - à Me Saïda BOUDHANE, avocat au barreau de Metz, conseil de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6895864b5318a824d05b0102

Appel

6 août 2025

6 août 2025

statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 06 août 2025 effectuées par le parquet: - à Me Nedjoua HALIL, avocat au barreau de Metz, conseil de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6896d76dfd8bd33bb83ea553

Appel

8 août 2025

8 août 2025

statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 08 août 2025 effectuées par le parquet : - à Me Julie AMBROSI, avocat au barreau de Metz, conseil de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6896d76ffd8bd33bb83ea555

Appel

8 août 2025

8 août 2025

statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 07 août 2025 effectuées par le parquet : - à Me Hélène FEITZ, avocat au barreau de Metz, conseil de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

689acbfb8a5703d75a66858b

Appel

9 août 2025

9 août 2025

sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 8 août 2025 effectuées par le parquet : - à Me Julie AMBROSI, avocat au barreau de Metz, conseil de M.

Source officielle

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