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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
69e708e3cdc6046d47fa3ab9
18 avril 2026
de terrorisme prévus au titre II du livre IV du code pénal ou s'il fait l'objet d'une mesure d'éloignement édictée pour un comportement lié à des activités à caractère terroriste.
69e708fecdc6046d47fa3c7a
17 avril 2026
689191e3cc6ad3ccb24aed85
2 août 2025
statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 02 août 2025 effectuées par le parquet : - à Me Hélène FEITZ, avocat au barreau de Metz, conseil de M.
689191e8cc6ad3ccb24aed89
66baf72af34129bfe1fee632
12 août 2024
statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 11 août 2024 effectuées par le parquet: - à M.
66bc4885a5822c82a7cbdfe9
13 août 2024
statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 12 août 2024 effectuées par le parquet: - à Me Héloïse ROUCHEL, avocat au barreau de Metz, conseil de M.
66c826165372bffe8256308d
21 août 2024
statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 21 août 2024 effectuées par le parquet: - à M.
66fe355f91b69e88a370fcef
2 octobre 2024
statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 1er octobre 2024 effectuées par le parquet: - à M.
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13 janvier 2025
statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 13 janvier 2025 effectuées par le parquet: - à M.
686dfb23002316e0ca849060
8 juillet 2025
6871efaf57f38d6b27c276cb
10 juillet 2025
statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 10 juillet 2025 effectuées par le parquet: - à Me BOUDHANE, avocat au barreau de Metz, conseil de M.
68806c8fbf1211186fbec96f
22 juillet 2025
statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 22 juillet 2025 effectuées par le parquet : - à Me Samira DJEFFEL, avocat au barreau de Metz, conseil de M.
688af897aac506b5d705d053
30 juillet 2025
SUR CE, Vu le dossier de la procédure, Vu l'article L 743-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui dispose que l'appel n'est pas suspensif.
6892e38bbf535a2d228f95fa
5 août 2025
statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 4 août 2025 effectuées par le parquet: - à , Me Hélène FEITZ avocat au barreau de Metz, conseil de M.
689586425318a824d05b00fa
7 août 2025
statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 07 août 2025 effectuées par le parquet : - à Me Saida BOUDHANE, avocat au barreau de Metz, conseil de M.
689586495318a824d05b0100
6 août 2025
statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 06 août 2025 effectuées par le parquet: - à Me Saïda BOUDHANE, avocat au barreau de Metz, conseil de M.
6895864b5318a824d05b0102
statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 06 août 2025 effectuées par le parquet: - à Me Nedjoua HALIL, avocat au barreau de Metz, conseil de M.
6896d76dfd8bd33bb83ea553
8 août 2025
statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 08 août 2025 effectuées par le parquet : - à Me Julie AMBROSI, avocat au barreau de Metz, conseil de M.
6896d76ffd8bd33bb83ea555
statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 07 août 2025 effectuées par le parquet : - à Me Hélène FEITZ, avocat au barreau de Metz, conseil de M.
689acbfb8a5703d75a66858b
9 août 2025
sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 8 août 2025 effectuées par le parquet : - à Me Julie AMBROSI, avocat au barreau de Metz, conseil de M.
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