Greffier, lors des débats et du prononcé : Madame Isabelle-Fleur SODIE ARRÊT : - contradictoire, statuant publiquement, et après avoir entendu les parties présentes à notre audience du 14 mars

jusqu'à décision définitive sur le renvoi préjudiciel, 3-à titre subsidiaire, pour le cas où la cour ne ferait pas droit aux précédentes demandes, et en tout état de cause, -enjoindre à la caisse

fonction du résultat, en violation des textes visés, la Cour de cassation a : ' cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 2 juillet 2021, entre les parties, par la juridiction du

[V] [I], conclut à la réformation du jugement déféré, et statuant à nouveau, demande à la cour: ' d'ordonner le renvoi de l'affaire à telle audience avec injonction à la caisse d'avoir à communiquer

, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (2ème chambre civile) du 2 avril 2009 cassant l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre) le 6 décembre 2007 et APPELANT d'un jugement

Il en a accusé réception le 23 septembre 2010. Cette mise en demeure étant restée infructueuse, le 13 janvier 2011, la Caisse nationale du Régime Social des Indépendants a émis à l'encontre de M.

Il en a accusé réception le 26 février 2010. Cette mise en demeure étant restée infructueuse, le 12 mai 2010, la Caisse nationale du Régime Social des Indépendants a émis à l'encontre de M.

sociale de la cour d'appel de Riom ou à défaut un conseiller de la chambre, pour suivre en cas de besoin les opérations d'expertise; - Réserve le surplus des demandes des parties et les dépens ; - Renvoie

PARIS rendu le 3 juin 2008 1ère chambre section A arrêt du 20 janvier 2010 rendu par la Cour de Cassation 1ère chambre civile SUR RENVOI APRÈS CASSATION DEMANDEUR À LA SAISINE Monsieur [Y

Par arrêt de cassation en date du 11 mai 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt de la Cour d'appel de Rennes du 29 janvier 2020, en ce que

[T] excédant le périmètre du renvoi après cassation fixé par l'arrêt de la Cour de cassation du 8 mars 2017 et passées en force de chose jugée : - en conséquence, rejeter toutes ses demandes, fins et

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Le 29 novembre 2018, la Cour de cassation a rendu un arrêt de cassation : - casse et annule, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 3 avril 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Basse-Terre

sur renvoi de cassation d'un arrêt rendu par la Cour d'Appel de GRENOBLE (première et deuxième chambre réunies) en date du 17 décembre 1991 ENTRE : Monsieur Patrick X...

[G] et à tous occupants de son chef de quitter le foyer situé [Adresse 5], chambre n°1-01130, - dit que faute de départ volontaire du foyer situé [Adresse 5], chambre n°1-01130, deux mois après la notification

Au cas particulier, la CIPAV justifie de l'envoi d'une mise en demeure du 14 novembre 2014, adressée à l'appelant, par envoi recommandé, dont l'accusé de réception est signé du 22 novembre 2014.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre Renvoi après cassation ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2018 DECISION TRANCHANT POUR PARTIE LE PRINCIPAL EXPERTISE RENVOI

Il en a accusé réception le 26 juin 2010. Cette mise en demeure étant restée infructueuse, le 13 octobre 2010, la Caisse nationale du Régime Social des Indépendants a émis à l'encontre de M.

Numéro d'inscription au répertoire général : 07/22277 sur renvoi après cassation, par arrêt de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation rendu le 30 octobre 2007 (

Saisie d'un pourvoi formé par la société CREDIT MUTUEL ARKEA, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a par arrêt en date du 21 septembre 2017: ' Cassé et annulé l'arrêt, mais seulement en