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11 200 résultats pour « clientèle créée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86145cdc6046d47199845

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

le Lot (2 clients recensés), - hors Dordogne Est (plus de 25 clients recensés) pour 24 situés en Dordogne Est.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

600fea30829ad185c3f28aae

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

profit d'une autre société qu'il avait créée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd850ae

Appel

18 mai 2000

18 mai 2000

Au regard de ce qui précède, l'appelante considère que la Société COM ITEM a été créée aux fins de détourner la clientèle de la Société ODYSSEE que madame X... venait de céder, et elle soutient que la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd94876

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Sur la qualification du fournisseur d' « interlocuteur unique » du client final et de « fournisseur obligé » des prestations de gestion de clientèle pour le compte du GRD 25 1.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd799ccdc6046d4703c171

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il est constant que la simple concomitance entre le départ d'un salarié et le transfert de clientèle ne suffit pas à caractériser la concurrence déloyale, les clients du premier employeur étant libres

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a0fe4fdcdc6046d4786eef1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

qui ont confié leurs contrats à la société Omnim, - le démarchage de ces clients avait été organisé à l'aide de procédés déloyaux, et notamment le détournement de son fichier clientèle.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60357ec84bbefea42c243cd0

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

[H] avait tissé des liens bien avant la création de la société Effigest 77 ; qu'il a pu les renforcer voire en créer de nouveaux au sein de la société Effigest Seine-et-Marne.; que cette clientèle avait

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

660e43150740db0008fa94bb

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

afin d'entretenir une confusion dans leur esprit, ses clients GT SIC AERO et COS.

Source officielle
CA

12e chambre

5fd9436dcc4feb2a2f2c16f9

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Sur les actes de concurrence déloyale : * sur le détournement de clientèle et le recours à la sous-traitance à vil prix: La société Ambulances Arc en Ciel fait valoir un détournement de sa clientèle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91520

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

qu'ils y conduisent et déposent, l'entreprise ayant donné pour consigne aux salariés de cacher cette pratique à la clientèle ; qu'elle devait régulièrement subir la colère de certains clients découvrant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86f16

Appel

18 mars 2004

18 mars 2004

EXPOSE DE L'AFFAIRE : Se plaignant d'actes de concurrence déloyale par détournement de clientèle et débauchage de salariés, la société DIMOTRANS SAINT ETIENNE, qui exerce l'activité de commissionnaire

Source officielle
CA

Avis

CADA:20132694

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

courrier enregistré à son secrétariat le 1er juillet 2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des informations relatives à la situation de ses deux clients

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd98

Appel

5 novembre 2012

5 novembre 2012

Le détournement de clientèle ne peut résulter du seul fait que des clients se reportent sur le nouveau commerce en raison de la compétence de son propriétaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd91589

Appel

7 mai 2014

7 mai 2014

ayant recouru à ses services et non de Sylvaine X...en propre, et en publiant sur le même site des documents techniques des travaux réalisés par elle pour le compte de ces clients

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886d9

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

conseil des prud'hommes de LILLE en vue de faire juger que son salarié avait démissionné de façon brusque et avait violé la clause de non concurrence souscrite en se livrant à un détournement de clientèle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0e2ec25a97f0381f5315

Appel

6 février 2014

6 février 2014

conforme aux intérêts du client.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c844bd3db21cbdd84be2

Appel

26 juin 1997

26 juin 1997

être engagée tant au titre de la rupture de contrat que pour avoir, concomitamment et par l'entremise d'une société qu'elle venait de créer, démarché ladite clientèle.

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CA

2° chambre

6031eb9f0ab6df24b87bef88

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

pour démarcher ses propres clients; l'intention de nuire n'est pas exigée en cette matière; - en s'inscrivant dans son sillage, la société M@tex a de toute évidence détourné de la clientèle, étant

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CA

3ème chambre A

66ff85aea4ff9ec259c09693

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

; un seul client visité par M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63c1089cbf9fd47c90a139ae

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

des clients proches de monsieur [D] à s'interroger sur la gestion comptable de leur entreprise et les prestations de l'appelante'; que monsieur [D] ne les a pas démarchés pour capter cette clientèle et

Source officielle

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