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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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21 avril 2026
le Lot (2 clients recensés), - hors Dordogne Est (plus de 25 clients recensés) pour 24 situés en Dordogne Est.
Pôle 5 - Chambre 9
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21 janvier 2021
profit d'une autre société qu'il avait créée.
Cour d'Appel
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18 mai 2000
Au regard de ce qui précède, l'appelante considère que la Société COM ITEM a été créée aux fins de détourner la clientèle de la Société ODYSSEE que madame X... venait de céder, et elle soutient que la
6253cdcebd3db21cbdd94876
23 janvier 2020
Sur la qualification du fournisseur d' « interlocuteur unique » du client final et de « fournisseur obligé » des prestations de gestion de clientèle pour le compte du GRD 25 1.
Chambre Commerciale
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7 mai 2026
Il est constant que la simple concomitance entre le départ d'un salarié et le transfert de clientèle ne suffit pas à caractériser la concurrence déloyale, les clients du premier employeur étant libres
Chambre civile 1-5
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21 mai 2026
qui ont confié leurs contrats à la société Omnim, - le démarchage de ces clients avait été organisé à l'aide de procédés déloyaux, et notamment le détournement de son fichier clientèle.
Pôle 5 - Chambre 2
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15 avril 2016
[H] avait tissé des liens bien avant la création de la société Effigest 77 ; qu'il a pu les renforcer voire en créer de nouveaux au sein de la société Effigest Seine-et-Marne.; que cette clientèle avait
Pôle 5 - Chambre 4
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3 avril 2024
afin d'entretenir une confusion dans leur esprit, ses clients GT SIC AERO et COS.
12e chambre
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12 mars 2020
Sur les actes de concurrence déloyale : * sur le détournement de clientèle et le recours à la sous-traitance à vil prix: La société Ambulances Arc en Ciel fait valoir un détournement de sa clientèle
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9 mai 2014
qu'ils y conduisent et déposent, l'entreprise ayant donné pour consigne aux salariés de cacher cette pratique à la clientèle ; qu'elle devait régulièrement subir la colère de certains clients découvrant
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18 mars 2004
EXPOSE DE L'AFFAIRE : Se plaignant d'actes de concurrence déloyale par détournement de clientèle et débauchage de salariés, la société DIMOTRANS SAINT ETIENNE, qui exerce l'activité de commissionnaire
Avis
CADA:20132694
12 septembre 2013
courrier enregistré à son secrétariat le 1er juillet 2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des informations relatives à la situation de ses deux clients
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5 novembre 2012
Le détournement de clientèle ne peut résulter du seul fait que des clients se reportent sur le nouveau commerce en raison de la compétence de son propriétaire.
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7 mai 2014
ayant recouru à ses services et non de Sylvaine X...en propre, et en publiant sur le même site des documents techniques des travaux réalisés par elle pour le compte de ces clients
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29 septembre 2006
conseil des prud'hommes de LILLE en vue de faire juger que son salarié avait démissionné de façon brusque et avait violé la clause de non concurrence souscrite en se livrant à un détournement de clientèle
Pôle 5 - Chambre 5
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6 février 2014
conforme aux intérêts du client.
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26 juin 1997
être engagée tant au titre de la rupture de contrat que pour avoir, concomitamment et par l'entremise d'une société qu'elle venait de créer, démarché ladite clientèle.
2° chambre
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5 juin 2018
pour démarcher ses propres clients; l'intention de nuire n'est pas exigée en cette matière; - en s'inscrivant dans son sillage, la société M@tex a de toute évidence détourné de la clientèle, étant
3ème chambre A
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3 octobre 2024
; un seul client visité par M.
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12 janvier 2023
des clients proches de monsieur [D] à s'interroger sur la gestion comptable de leur entreprise et les prestations de l'appelante'; que monsieur [D] ne les a pas démarchés pour capter cette clientèle et
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