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10 104 résultats pour « commission régionale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

6031e5f61a05a81f68fabba9

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

informé la commission régionale tardivement, le jour des licenciements.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6031e5f61a05a81f68fabbaa

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

informé la commission régionale tardivement, le jour des licenciements.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6031e5f61a05a81f68fabbab

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

informé la commission régionale tardivement, le jour des licenciements.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6031e5f61a05a81f68fabbad

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

informé la commission régionale tardivement, le jour des licenciements.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6031e5f61a05a81f68fabbae

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

informé la commission régionale tardivement, le jour des licenciements.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6031e5f61a05a81f68fabbb1

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

informé la commission régionale tardivement, le jour des licenciements.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6031e5f61a05a81f68fabbb4

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

informé la commission régionale tardivement, le jour des licenciements.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6031e5f61a05a81f68fabbb5

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

informé la commission régionale tardivement, le jour des licenciements.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6031e5f61a05a81f68fabbb6

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

informé la commission régionale tardivement, le jour des licenciements.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6031e5f61a05a81f68fabbb7

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

informé la commission régionale tardivement, le jour des licenciements.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

63b7ccdb6b63637c907b7ae7

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[D] [U] le rapport établi par le docteur [T] dans le cadre de l'expertise ordonnée par la commission régionale de conciliation et d'indemnisation à l'égard de M.'

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69047c9f82c7820b7f25497f

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Le 04 mars 2019, le président de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Rhône-Alpes (la CCI), saisie par d'autres membres de la famille de la victime, les

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_24TL01057_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

19 juin 2024

d'une action en réparation des conséquences dommageables d'un acte médical, d'apprécier son utilité au vu des pièces du dossier, notamment, le cas échéant, du rapport de l'expertise prescrite par la commission

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00755_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A..., né en 1969, a, en août 2021, sollicité le renouvellement de sa carte professionnelle d'agent privé de sécurité qui lui avait été délivrée le 18 octobre 2016 par la commission régionale d’agrément

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03447_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Le 12 mai 2014, la commission régionale de validation des dossiers a indiqué que les licenciés du club étaient libres de signer dans un nouveau club, en étant dispensés du cachet de mutation.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01842_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Aux termes de l'article L. 1142-17 du code de la santé publique : " Lorsque la commission régionale estime que le dommage est indemnisable au titre du II de l'article L. 1142-1, ou au titre de l'article

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00930_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

G D a, le 4 mars 2016, saisi la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Franche-Comté, qui a procédé, le 23 mars 2016, à la désignation d'un expert en psychiatrie

Source officielle
CA

10e Chambre

603232db8dd9f1697973f69f

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

Le 11 septembre 2009 Mme [N] a saisi la commission régionale de conciliation et d'indemnisation (Crci) qui a désigné le 15 septembre 2009, le docteur [C] en qualité d'expert.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04099_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

13 juin 2022

B dans les droits duquel il est subrogé en application de l'article L. 1142-15 du code de la santé publique ; il a également droit au remboursement des frais d'expertise devant la commission régionale

Source officielle
CA

Cabinet B

63c79ba4da31367c908eb749

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[E] a fait l'objet d'une ordonnance rendue le 6 décembre 2012 par le Premier président de la cour d'appel de Papeete confirmant la décision de radiation prise à son égard par la Commission Régionale de

Source officielle

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