[I] à payer à Madame [R] [C] la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et de jouissance, '' En tout état de cause : - Condamner M.

La société [2], dont le siège social est situé aux Pays-Bas, est la société tête du groupe.

La société [2], dont le siège social est situé aux Pays-Bas, est la société tête du groupe.

La société [1] [3], dont le siège social est situé aux Pays-Bas, est la société tête du groupe.

La société [2], dont le siège social est situé aux Pays-Bas, est la société tête du groupe.

La société [2], dont le siège social est situé aux Pays-Bas, est la société tête du groupe.

La société [2], dont le siège social est situé aux Pays-Bas, est la société tête du groupe.

La société [1] [5], dont le siège social est situé aux Pays-Bas, est la société tête du groupe.

La société [2], dont le siège social est situé aux Pays-Bas, est la société tête du groupe.

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à la société Cabinet Immobilier [N] [U], Condamné Mme [X] au paiement de la somme de 400 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, à verser à l'UDAF de la [Localité 6], Condamné Mme

[J] à payer à la société Toyota Kreditbank GMBH la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné solidairement la SARL JG Peinture et M.

des difficultés qu'elle n'est pas en mesure de surmonter seule, sans être en cessation des paiements ; ' ordonner la mise en place d'un plan d'apurement des dettes sociales envers l'URSSAF, conformément

de l'action en répétition de l'indu soulevée par Monsieur [I] [A] ; CONDAMNÉ Monsieur [I] [A] à payer à la CARSAT [1] la somme de 9 553, 13 euros au titre de l'ASPA indûment perçue du 01 septembre 2009