euros indûment perçue en paiement d' heures supplémentaires, et à lui payer 2 000 euros au titre de l' article 700 du nouveau Code de procédure civile.

à recours, la somme de 73.772 francs en réparation du préjudice strictement personnel et la somme de 8.000 francs par application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, * les ayant condamnés

Z... au paiement d'une indemnité de 8.000 F sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile.

de 10.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile.

[V] [J] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné M.

700 du nouveau code de procédure civile.

celle-ci sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile (5000 euros).

de l'article 700 du code de procédure civile.

Patrick X...; -dit que les sommes dues en vertu du jugement, à l'exception de la condamnation fondée sur l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, seraient avancées par la CPAM de Valenciennes

Denis Z...; - dit que les sommes dues en vertu du jugement, à l'exception de la condamnation fondée sur l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, seraient avancées par la CPAM de Valenciennes

fondée sur l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, seraient avancées par la CPAM de Valenciennes et dit que celle-ci ne pourrait pas recouvrer sur la SA ETERNIT les sommes avancées ; -condamné

Albert Z... ; - dit que les sommes dues en vertu du jugement, à l'exception de la condamnation fondée sur l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, seraient avancées par la CPAM de Valenciennes

André A... ; -dit que les sommes dues en vertu du jugement, à l'exception de la condamnation fondée sur l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, seraient avancées par la CPAM de Valenciennes

M. de A... à payer une amende civile de 1. 500 € et, sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, à payer à chacun des défendeurs une indemnité de procédure de 4. 000 €.

Tadeuze A...; -dit que les sommes dues en vertu du jugement, à l'exception de la condamnation fondée sur l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, seraient avancées par la CPAM de Valenciennes

9 et 10 ; de la condamner enfin, sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, à lui payer la somme de 2 000 euros.

de l'article 700 du code de procédure civile, Statuant à nouveau, - condamner M.

, et à lui régler celle de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

in solidum à lui payer la somme de 20.000 francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile et condamner AXA sur la même base à lui payer la somme de 50.000 francs; Vu les