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486 résultats pour « congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6163230c3dbed56e5e2c2eb9

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

ARRET N° HB/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2011 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 14 juin 2011 N° de rôle : 10/01876 S/appel

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01663_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

La société Energies Folles a déposé le 30 janvier 2020 une demande d’autorisation environnementale pour l’installation et l’exploitation d’un parc éolien composé de cinq éoliennes d’une hauteur en bout

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03220_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par une délibération du 30 mars 2021, le conseil syndical de cet établissement public a refusé de faire droit à cette demande.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3b2c33bb68747a02ed

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Les deux sociétés font partie de l'Unité Economique et Sociale SFR.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3b2c33bb68747a02f0

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Les deux sociétés font partie de l'Unité Economique et Sociale SFR.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3c2c33bb68747a02f5

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Les deux sociétés font partie de l'Unité Economique et Sociale SFR.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3c2c33bb68747a02f9

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Les deux sociétés font partie de l'Unité Economique et Sociale SFR.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3d2c33bb68747a0304

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Les deux sociétés font partie de l'Unité Economique et Sociale SFR.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3e2c33bb68747a0315

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Les deux sociétés font partie de l'Unité Economique et Sociale SFR.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3e2c33bb68747a0317

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Les deux sociétés font partie de l'Unité Economique et Sociale SFR.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3f2c33bb68747a031d

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Les deux sociétés font partie de l'Unité Economique et Sociale SFR.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3f2c33bb68747a0324

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Les deux sociétés font partie de l'Unité Economique et Sociale SFR.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a402c33bb68747a032f

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Les deux sociétés font partie de l'Unité Economique et Sociale SFR.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a402c33bb68747a0332

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Les deux sociétés font partie de l'Unité Economique et Sociale SFR.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6c0a9b8668ac67d3e2

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Les deux sociétés font partie de l'Unité Economique et Sociale SFR.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6e0a9b8668ac67d3f3

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Les deux sociétés font partie de l'Unité Economique et Sociale SFR.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163c2b81a5f0a71dc3c9123

Appel

5 juillet 2010

5 juillet 2010

composant l'unité économique et sociale SFR et les organisations syndicales représentatives ont conclu un accord collectif entrant dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03062_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

environnementale dont l’objet est de permettre qu’une décision unique tienne lieu de plusieurs décisions auparavant distinctes dans les conditions qu’elles précisent. 7.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00262_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Cette dernière est « chercheur géoscience senior », salariée de la société CGG Services SAS depuis le 6 mai 1985, élue titulaire du comité social et économique, membre désigné à la commission de formation

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01037_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

B et l'association Vivre dans la Cité et celles de Me Carton de Grammont pour la société d'économie mixte Incité.

Source officielle

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